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Tribunal fédéral

Le Tribunal fédéral, dont le siège est à Lausanne, a été créé en 1848, lorsque la Suisse est devenue un Etat fédéral. Les compétences de la Cour suprême suisse ont été considérablement étendues lors de la révision constitutionnelle de 1874.

Le Tribunal fédéral est essentiellement une autorité de recours chargée de surveiller l’application du droit fédéral. La Cour examine si les différentes justices cantonales font une interprétation des lois conformément au droit fédéral.

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