le laboratoire du fédéralisme
La Suisse n'a pas inventé le fédéralisme. Mais elle le pratique avec succès. Et elle peut aider d'autres pays à élaborer ou à affiner leurs modèles propres.
Vrai laboratoire d’idées, l’Institut du Fédéralisme (IF) de Fribourg invite des chercheurs étrangers et délègue ses experts dans les pays en conflit: Balkans, Irak, Soudan et les autres.
Ne parlez pas d’«exportation» du fédéralisme à Thomas Fleiner, il déteste ce mot. «Notre travail, c’est de stimuler la recherche de solutions qui puissent s’adapter à des situations très différentes de celles que nous connaissons en Suisse», explique le directeur de l’IF.
Fort de 18 personnes, l’Institut partage ses effectifs entre un Centre national, qui travaille pour la promotion d’un fédéralisme domestique plus juste et plus efficace, sur mandat de la Confédération ou des cantons, et un Centre international.
C’est dans ce dernier que des chercheurs de tous pays viennent travailler sur des questions qui se posent ou se poseront un jour chez
eux. Et l’IF est fier de mettre notamment à leur disposition la bibliothèque la mieux dotée au monde en littérature de langue anglaise sur le fédéralisme.
Vieux comme la démocratie
Car la Suisse n’a pas le monopole du fédéralisme. Et celui-ci n’est pas né avec le Pacte de 1291. Il est certainement aussi ancien que la démocratie elle-même, comme en témoignent les ligues des cités grecques de l’Antiquité.
Deux mille ans plus tard, alors que les cantons suisses ne forment encore qu’une alliance d’Etats souverains, c’est Johannes Althusius qui pose, au début du XVIIe siècle, les bases de la théorie moderne du fédéralisme. Le penseur
allemand s’inspire de l’exemple helvétique, mais aussi de ceux du Saint Empire romain germanique et des Provinces Unies des Pays-Bas.
Au siècle suivant, Montesquieu remet au goût du jour une idée qui va s’incarner dans l’exemple américain. Plus ancienne constitution fédéraliste au monde, la charte fondamentale des Etats-Unis va notamment inspirer les rédacteurs de celle de 1848, qui donne naissance à la Suisse moderne.
Autres lieux, autres moeurs
Les deux systèmes n’en sont pas moins radicalement différents. «La Suisse a adopté un modèle de partage du pouvoir entre les communautés qui n’a rien à voir
avec le “melting pot” à l’américaine», souligne Thomas Fleiner.
S’il refuse absolument de lui accorder le statut de modèle universel, le directeur de l’IF rappelle volontiers qu’en 150 ans, le fédéralisme suisse a largement contribué à faire d’un des pays les plus pauvres d’Europe un des plus riches du monde.
Et la Suisse est un des rares exemples de construction au fil des siècles d’un système fédéraliste “par le bas”, garant d’une stabilité politique exemplaire.
Pour Thomas Fleiner, conseiller de la délégation serbe lors des premières négociations sur le Kosovo, le cas de la Bosnie est le
contre-exemple typique. Et l’illustration parfaite de ce qu’il ne faudra pas faire au Kosovo: «Ce n’est pas à la communauté internationale d’imposer une solution. Tout doit venir des peuples. Ils sont toujours là avant les lois et les constitutions».
Pas de politique
Cette mission dans les Balkans n’est qu’un parmi les nombreux mandats internationaux confiés au directeur de l’IF ou à ses collaborateurs.
Qu’il s’agisse de se rendre sur place ou d’organiser des séjours d’étude en Suisse pour des délégations étrangères, l’Institut de Fribourg a eu son mot à dire sur nombre de ces conflits de type guerre civile qui ravagent ou ont ravagé récemment
la planète: Irak, Sri Lanka, Soudan, Somalie, Burundi, Philippines, Colombie…
Le succès n’est pas toujours au bout des négociations. Ainsi Thomas Fleiner a-t-il contribué à l’élaboration du plan des Nations Unies pour la réunification de Chypre. Plan refusé par les urnes, avec pour conséquence l’adhésion à l’Union européenne de la seule partie grecque de l’île.
Un coup dur certainement, mais les experts de l’IF ont pour règle de toujours rester neutres. «Nous ne sommes pas des conseillers politiques, souligne le directeur. Ce qui compte, c’est d’atteindre le consensus. Et pour cela, il faut de solides connaissances».
Depuis 1986, l’IF organise également ses Universités d’été. Sur trois semaines, elles réunissent des étudiants de deuxième cycle d’une trentaine de pays, qui partagent connaissances et expériences. Et rentrent chez eux avec une meilleure compréhension des questions de partage du pouvoir, de décentralisation et de résolution des conflits.
Tous ne viennent pas forcément d’Etats fédéralistes, mais qu’importe. «95% de la population mondiale vit dans un contexte multiculturel, rappelle Thomas Fleiner. Et l’Etat unitaire, basé sur la nation n’a en général pas de solution pour ça».
swissinfo, Marc-André Miserez
Rattaché à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg, l’Institut du fédéralisme est la seule institution de son genre en Suisse. Sa réputation internationale est excellente.
L’Institut comprend un Centre national et un Centre international. Ce dernier travaille notamment pour la coopération publique au développement, le ministère des Affaires étrangères ainsi que diverses organisations et universités du monde entier.
La Suisse, qui a accueilli en 2002 à St-Gall la deuxième Conférence Internationale sur le Fédéralisme, est également membre du Forum des Fédérations, organisme international de promotion du fédéralisme basé au Canada et présidé depuis mars 2005 par l’ancien Président de la Confédération Arnold Koller.
Le fédéralisme est une forme d’organisation politique dans laquelle les entités qui forment un pays (cantons suisses, Länder allemands, provinces canadiennes…) ont une certaine autonomie et des compétences législatives propres, l’Etat central gardant les compétences étatiques traditionnelles, comme la politique étrangère, la défense ou la monnaie.
25 des 194 pays du monde ont un régime politique fédéral.
Parmi eux, certains des géants de la planète: l’Inde, la Russie, le Canada ou les Etats-Unis d’Amérique.
Ensemble, leurs habitants représentent 40% de la population mondiale.
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