Radio/télévision: un projet de loi édulcoré
Les diffuseurs privés percevront une part de la redevance. Ils seront également autorisés à recourir à la publicité pour l'alcool.
Le Parlement doit encore se pencher sur la révision de la loi. Elle ne devrait pas entrer en vigueur avant 2005.
En clair, le gouvernement a choisi de lâcher du lest. Dans son message adopté à l’intention du Parlement, il propose notamment de continuer à soutenir financièrement un nombre restreint de diffuseurs privés.
Une quote-part maximale de 4% du produit total de la redevance -soit 1,1 milliard de francs en 2001 – leur sera ainsi attribuée.
Mais cette manne sera assujettie à un mandat précis. Les médias concernés devront notamment promouvoir certaines activités journalistiques à l’échelon local et régional.
Pub pour l’alcool autorisée
Autre nouveauté: à l’avenir, les diffuseurs privés devraient être autorisés à diffuser de la publicité pour l’alcool. Le Conseil des Etats a d’ailleurs déjà donné son aval à cette idée.
Toutefois cette autorisation ne devrait concerner que le vin ou la bière. La publicité des eaux-de-vie sera prohibée. De même que celle pour le tabac.
Par la voix de son directeur, Michel Graf, l’institut suisse de prévention de l’alcoolisme et autres toxicomanies (ISPA) a toutefois déploré que les intérêts économiques supplantent à nouveau largement ceux de la santé publique et de la prévention.
Le service public, lui, sera soumis à un régime plus strict que les stations privées. Il ne devrait plus avoir accès au marché de la publicité pour les médicaments.
La SSR conserve le parrainage
Mais l’entreprise SSR SRG idée suisse devrait être autorisée à poursuivre le parrainage d’émissions aussi bien sur les programmes TV que radio.
Une source de revenus que, dans son premier projet, le Conseil fédéral souhaitait lui interdire.
Pour le reste, le concept de départ n’a pas changé: le paysage audiovisuel helvétique devrait se composer d’une part, d’un service public fort, assuré par la SSR SRG idée suisse, et d’autre part, de médias privés dont l’accès au marché devrait être facilité.
L’avis de Télésuisse a été suivi en partie
Télésuisse, l’association de 18 télévisions régionales suisses, s’est félicitée de trouver de nombreux changements qu’elle avait elle-même préconisés dans le message du Conseil fédéral.
Elle regrette cependant que l’interdiction de faire de la publicité à la radio dans les programmes de la SSR soit traitée dans l’ordonnance d’application et non la loi elle-même.
L’association, qui approfondira prochainement son évaluation du projet, a en outre regretté l’interdiction pure et simple de la publicité politique.
Toutes les régions linguistiques
L’axe central de la nouvelle loi est le maintien d’une offre suisse indépendante et apte à couvrir toutes les régions linguistiques grâce à des programmes d’égale valeur.
L’offre suisse doit en outre être en mesure de tenir tête aux diffuseurs des pays voisins en disposant de moyens financiers considérables, souligne le Conseil fédéral.
La majeure partie de la redevance reviendrait ainsi à la SSR, dont les programmes devront continuer de répondre à la concession octroyée par le gouvernement.
«La SSR se réjouit que le projet insiste sur la notion de service public et qu’elle reste en charge de ce mandat», a fait savoir Josefa haas, porte-parole, de la régie publique.
Comité consultatif
Son mandat impliquant une responsabilité particulière, les programmes de la SSR devraient être observés par un comité consultatif indépendant pourvu d’une infrastructure professionnelle.
Celui-ci rendrait régulièrement compte de ses activités dans un rapport. Il s’agit de susciter un débat de société sur le service public, selon le gouvernement.
Enfin, une nouvelle Commission des télécommunications et des médias électroniques devrait assumer les fonctions incombant actuellement à la Commission de la communication et à l’Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision.
La loi, qui ne devrait pas entrer en vigueur avant 2005, prévoit en outre des instruments pour lutter contre la concentration des médias et améliorer la procédure de surveillance.
swissinfo avec les agences
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