Un pas important pour les couples homosexuels
La Chambre du peuple (Conseil national) a adopté à une large majorité le partenariat enregistré pour couples homosexuels.
L’adoption et le recours à la procréation médicalement assistée restent toutefois interdits. La Chambre des cantons doit encore se prononcer.
Seule la gauche a plaidé pour l’adoption et le recours à la procréation médicalement assistée.
Elle estime qu’il ne faut pas ajouter une discrimination supplémentaire et «anticonstitutionnelle» à l’encontre des couples homosexuels.
Il n’est pas prouvé que les gays et les lesbiennes sont de mauvais parents, a lancé Daniel Vischer.
Selon le Vert zurichois, il ne revient pas au Parlement de trancher cette question dans la loi mais aux autorités dans chaque cas d’espèce.
Et Vreni Hubmann (PS/ZH) de souligner que le bien de l’enfant serait toujours prioritaire, comme dans les familles recomposées.
Un père et une mère
Mais, dans le camp bourgeois, l’argument selon lequel tout enfant doit avoir un père et une mère a prévalu.
L’adoption pose un problème majeur. Il s’agit d’une limite à ne pas franchir au risque de mettre en péril tout le projet de loi, a souligné le radical fribourgeois Jean-Paul Glasson.
Par 116 voix contre 56, les députés ont aussi décidé de maintenir l’interdiction proposée par le gouvernement. Selon le droit en vigueur, les personnes liées par un partenariat enregistré auraient pu, à titre individuel, adopter exceptionnellement un enfant.
Le National a également refusé par 111 voix contre 72 une solution plus «modérée».
L’adoption de l’enfant d’un partenaire aurait été permise sous certaines conditions restrictives: adoption favorable au bien de l’enfant, partenariat d’au moins cinq ans, absence de l’autre parent biologique depuis au moins cinq ans.
Lancement d’un référendum
L’adoption du projet n’a pas entamé l’opposition fervente de l’UDF (parti conservateur et évangéliste) Christian Waber. Le Bernois a rappelé que son parti lancera un référendum contre la loi.
«L’Etat ne peut que protéger des styles de vie qui garantissent l’avenir de la société, a-t-il déclaré à swissinfo. Et ça signifie la famille et les enfants.»
Outre l’UDF, la majeure partie de l’UDC (Union démocratique du centre-droite dure) ainsi que quelques PDC (démocrates-chrétiens) rejettent ce projet.
Sur quasiment tous les points, le National est resté dans la ligne du gouvernement.
Il a ainsi refusé la proposition de sa commission d’appliquer aux lesbiennes le régime des rentes pour veuves et celui pour veufs aux gays.
Cette solution a été défendue en vain par le camp rose-vert au nom de l’inégalité persistante des salaires entre sexes.
Le modèle du mariage
Le partenariat enregistré s’inspire largement du droit matrimonial dans le droit fiscal, successoral ou des assurances sociales.
Les deux partenaires enregistreront leur union devant l’officier d’état-civil. Chacun conservera son nom légal, mais aura la possibilité de porter un nom d’alliance.
Sans caractère officiel, ce patronyme pourra toutefois figurer dans le passeport ou être utilisé pour signer des contrats.
Le partenaire de nationalité étrangère recevra en principe une autorisation de séjour.
Il ne pourra pas bénéficier d’une naturalisation facilitée comme cela est offert aux couples mariés, mais ne devra témoigner que de cinq ans de résidence en Suisse pour faire une demande de naturalisation ordinaire.
Les partenaires seront soumis à un régime correspondant à la séparation des biens, mais pourront convenir d’une autre réglementation.
Enfin, les demandes de dissolution du partenariat devront être adressées en commun à un juge.
Un des membres du couple pourra aussi poser une telle requête s’il a vécu séparé de l’autre pendant un an au moins.
Les autres pacs
Le droit suisse devrait reconnaître les partenariats juridiquement semblables conclus en Scandinavie ou aux Pays-Bas.
Le pacs français, qui ne correspond pas à un statut civil, ne sera en revanche pas reconnu.
Enfin, les différents partenariats cantonaux devraient être abrogés par la future loi fédérale et les partenaires s’enregistrer une nouvelle fois.
swissinfo et les agences
– Le partenariat enregistré a été accepté par 118 voix contre 50 au Conseil national.
– Il donnera quasiment les mêmes droits aux couples homosexuels qu’aux couple mariés.
– Mais l’UDF lancera un référendum contre la loi.
– En Suisse, des pacs existent dans les cantons de Genève et de Zurich. Un projet de loi est en cours dans le canton de Neuchâtel.
– La Suisse compte environ 400’000 homosexuels, soit 6% de la population.
– Le premier pays a avoir accepté les «mariages» homosexuels est le Dannemark (1989).
En conformité avec les normes du JTI
Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.