Une fin de législature sur les chapeaux de roues
Les parlementaires ne chômeront pas lors de l'avant-dernière session de l'actuelle législature. Dès lundi, ils s'attaqueront à plusieurs nouveaux dossiers controversés.
Parmi ces thèmes «chauds», on trouve pêle-mêle la naturalisation des étrangers, la promotion des langues nationales, la prévoyance professionnelle ou encore le maintien des armes de service à la maison.
L’initiative populaire de l’Union démocratique du centre (UDC / droite dure) «pour des naturalisations démocratiques» promet des débats passionnés à la Chambre basse. A une très courte majorité, la commission recommande de soutenir ce texte, jugé inapplicable par la gauche.
L’initiative demande que les citoyens d’une commune puissent continuer à décider dans les urnes du sort des demandes de naturalisations. Cette procédure a fait l’objet de vives critiques au cours des dernières années. Le cas le plus médiatisé avait été celui de la commune lucernoise d’Emmen, où les citoyens avaient à plusieurs reprises refusé la naturalisation à des étrangers provenant notamment des Balkans.
Pour l’UDC, le vote populaire sur les naturalisations est un droit démocratique élémentaire. Pour les opposants, ce système est inique, car il permet la discrimination de certains groupes de population.
A nouveau la question des langues
La question de la promotion du quadrilinguisme et de la première langue étrangère à enseigner à l’école, un projet enterré par le gouvernement pour des raisons financières puis relancé par le député socialiste Christian Levrat, va aussi susciter des vagues.
Le texte propose qu’à l’école, un idiome national ait la priorité sur l’anglais. Cela va à l’encontre du compromis noué par les cantons qui se sont mis d’accord sur le fait d’enseigner deux langues autres que la langue maternelle à l’école primaire, mais qui laissent le choix de commencer soit par l’anglais, soit par une autre langue nationale.
Comme celle des naturalisations, cette question de l’enseignement des langues à l’école primaire fait débat depuis plusieurs années. Tout était parti du canton de Zurich, où les autorités en charge de l’éducation avait choisi de privilégier l’anglais par rapport au français. Cette décision, également prises dans d’autres cantons de Suisse orientale, avait créé une vive émotion dans les cantons francophones.
Taux LPP
La Chambre haute ouvrira les feux concernant la nouvelle baisse du taux utilisé pour convertir l’avoir LPP (Loi sur la prévoyance professionnelle) en rente annuelle, une décision guère populaire à quelques mois des élections du 21 octobre. Ce taux – aujourd’hui de 7,2% – ne devrait fondre à 6,4% qu’en 2014, contre 2011 déjà selon les plans du gouvernement.
Ce thème peut apparaître comme un peu technique, mais il est d’une importance capitale pour les retraités. En effet, le taux de conversion permet de fixer le montant de la rente annuelle provenant de la prévoyance professionnelle. Ainsi, par exemple, pour un capital épargné de 500’000 francs, un taux de 7,2% équivaut à une rente annuelle de 36’000 francs; un taux de 6,4% à 32’000 francs.
Le projet d’abaisser le taux de conversion vise à maintenir la santé financière de la prévoyance professionnelle face au vieillissement constant de la population.
Munitions à domicile
La Chambre haute se prononcera sur le sort des munitions militaires à domicile. Après le refus de la Chambre basse de bannir les armes d’ordonnance des foyers, sa commission préparatoire propose que seules les troupes de première intervention puissent conserver leur munition à l’avenir. Soit au maximum 2000 soldats.
Là aussi, la question du maintien des armes ou des munitions à domicile est un vieux débat. Le thème est régulièrement réactualisé par des faits divers tragiques (crimes ou suicides) où des armes militaires ont été utilisées.
swissinfo et les agences
La session d’été débute le lundi 4 juin pour se terminer le 22 juin.
Pour respecter un programme assez chargé, la Chambre basse siégera deux lundis jusqu’à 22h00. Trois séances de relevée y sont aussi prévues, et éventuellement une au Conseil des Etats.
Tous les sièges de la Chambre basse et pratiquement tous ceux de la Chambre haute seront remis en jeu lors des élections fédérales qui auront lieu le 21 octobre.
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