L’élargissement de l’UE s’amorce non sans soucis
Les négociations sur l’extension de l’accord bilatéral sur la libre circulation des personnes aux dix nouveaux membres de l’Union européenne ont démarré à Bruxelles.
La menace d’un référendum diminue la marge de manœuvre des négociateurs suisses.
En principe, ces négociations devraient être rapides et ne poser aucune difficulté majeure. Mais, en Suisse, les résultats seront soumis au référendum facultatif.
Et en cas d’un refus populaire, l’ensemble des sept accords bilatéraux serait dénoncé, en vertu de la clause guillotine qui les lie entre eux.
Particularisme helvétique
Une nouvelle fois, Bruxelles est confrontée au particularisme législatif helvétique.
C’est ainsi que Dieter Grossen, qui dirigeait la délégation suisse, a tout de suite prévenu mercredi la Commission européenne que l’accord ne pourrait pas entrer en vigueur avant 2005.
«Il faudrait patienter» a expliqué le directeur suppléant de l’Office fédéral de l’immigration, de l’intégration et de l’émigration (IMES) .
De son côté, la Commission souhaite que l’accord soit étendu aux dix nouveaux Etats membres le plus rapidement possible, avant leur arrivée le 1er mai 2004.
Les négociateurs suisses leur ont donc clairement dit que cela était «irréaliste».
Deux référendums en vue
Cela dit, Berne entame ces nouvelles négociations bilatérales «avec une grande prudence». Car on s’attend à ce qu’un référendum soit lancé sur ce protocole additionnel. Mais, en plus, un autre référendum se profile en 2009, sur la prolongation de l’accord général sur la libre circulation des personnes.
Ce sont donc deux référendums qui menacent la réussite de ces nouvelles discussions bilatérales.
La Suisse est tout à fait d’accord d’étendre l’accord aux dix nouveaux membres. Pour le Conseil fédéral, il s’agit au contraire d’«une chance pour la Suisse».
La Confédération pourra ainsi accéder à un marché unique de près de 450 millions d’Européens. Cela devrait entraîner une croissance supplémentaire de 0,2% à 0,5% du PIB, soit 1 à 2 milliards de francs par an.
Des délais transitoires
Mais Berne se montrera très ferme. Des délais transitoires devront être négociés, sur la base de l’accord actuel qui prévoit une libéralisation progressive d’ici à 2014. L’accès au marché de l’emploi devra être ouvert également par étapes aux nouveaux membres.
D’autant plus que ceux-ci se trouvent dans une situation différente des Quinze au moment de la négociation de l’accord.
Nouvelle rencontre le 10 septembre
Les Quinze bénéficiaient déjà d’une préférence sur les autorisations des contingents annuels pour les travailleurs. Alors que les Dix font partie de la catégorie «reste du monde». Et que les autorisations de séjour sont actuellement délivrées au compte-gouttes.
Les négociateurs se retrouveront le 10 septembre. Un accord pourrait être conclu d’ici à la fin de l’année.
Suisses et Européens ont pour l’instant reporté la discussion sur une autre demande communautaire, à savoir la contribution financière de la Confédération à l’élargissement. Les négociations pourraient débuter à l’automne, après les élections fédérales.
swissinfo, Barbara Speziali, Bruxelles
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