Premier traité international antitabac
Les 192 Etats membres de l'Organisation mondiale de la santé - dont la Suisse - ont adopté mercredi à Genève par acclamations le tout premier traité international antitabac.
Aucun pays ne s’est opposé au texte de la Convention, négocié depuis trois ans à Genève.
«Aujourd’hui est un jour historique qui marque une grande victoire dans la promotion de la santé publique», se réjouit la directrice générale de l’OMS.
Gro Harlem Brundtland appelle les Etats membres de l’organisation à signer et à ratifier la Convention le plus rapidement possible.
Selon le texte adopté, le traité entrera en vigueur après la 40e ratification.
Adaptations législatives
Mais l’entrée en vigueur de cette Convention n’est pas pour demain. En Suisse, également.
En effet, le traité doit encore être ratifié par les deux chambres du parlement fédéral. Avant d’être paraphés par le président de la Confédération ou le ministre des Affaires étrangères.
A en croire, le directeur de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), il ne sera pas ratifié avant 2006.
Plusieurs lois devront d’ailleurs être modifiées voire créées, précise Thomas Zeltner. Des modifications législatives qui pourraient même être soumises au vote du peuple par voie référendaire en cas de contestation.
«Une nouvelle loi devra être adoptée pour protéger les non-fumeurs, explique le chef de l’unité ‘abus de substances et sida’ à l’OFSP. Les réglementations en vigueur ne concernent actuellement que le monde du travail.»
«Il faudra également modifier l’ordonnance sur le tabac, dit Chung Yol Lee, pour pouvoir respecter les mesures concernant l’étiquetage des paquets de cigarettes.»
«Et puis, poursuit-t-il, une nouvelle loi sera nécessaire pour interdire la vente de cigarettes aux mineurs.»
«Enfin, conclut Chung Yol Lee, il faudra décider si l’on restreint ou si l’on interdit complètement la publicité en faveur du tabac.»
Publicité prohibée
Le traité adopté mercredi à Genève prévoit notamment que chaque pays membre de l’OMS promulgue une interdiction totale de la publicité pour les produits du tabac. Il prohibe également la promotion et le parrainage.
Mais ces mesures devront être prises «dans le respect de la Constitution de chaque Etat». Une nuance qui a, d’ailleurs, permis aux délégations d’arriver à un certain consensus.
Les Etats qui, en raison de leur Constitution, ne peuvent pas imposer une telle interdiction, pourront, dans un premier temps, imposer de simples restrictions à la publicité.
Mais, cinq ans après la signature de la Convention, les interdictions prévues devront être effectives.
Les autres mesures
Ce n’est pas tout. Parmi les autres mesures, figurent la répression de la contrebande.
Les pays signataires de la convention devront y collaborer étroitement à cette lutte, notamment en indiquant clairement la provenance du produit (pour une meilleure traçabilité).
En outre, l’interdiction de la vente des cigarettes aux mineurs devra être généralisée.
Et de sévères mises en garde devront figurer sur plus de 50% de la surface principale de l’emballage des paquets de cigarettes.
Pour dissuader les jeunes de commencer à fumer, le texte du traité encourage une augmentation de la taxe sur le tabac. La vente hors taxe, elle, n’est pas interdite, mais vivement déconseillée.
Sur les places de travail et dans les établissements et transports publics, les non-fumeurs devront être protégés contre la fumée passive.
Enfin, le traité adopté à Genève interdit l’utilisation de termes «trompeurs», autrement dit qui peuvent laisser croire que les cigarettes légères sont moins nocives que les autres.
Pour mémoire, le tabagisme est à l’origine de cinq millions de décès par an. Si le traité international adopté mercredi à Genève n’est pas mis en oeuvre, le tabac risque de faire dix millions de morts en 2010.
swissinfo et les agences
-Selon l’OMS, le tabac tue 4,9 millions de personnes par an dans le monde
-Selon l’Office fédéral de la santé publique (OFS), le tabac provoque la mort de plus de 8000 personnes chaque année en Suisse.
-33% de la population de plus de 15 ans fume régulièrement des cigarettes.
-41% des jeunes de 15 à 24 ans sont fumeurs.
-Entre 1992 et 1997, la proportion des filles de 15-19 ans qui fument a plus que doublé.
-En Suisse, chaque année, un demi-million de personnes tentent d’arrêter de fumer, mais moins d’une sur 20 y parvient durablement.
-Une étude publiée en 2002 par l’Agence Internationale de Recherche sur le Cancer (AIRC) prouve le lien de cause à effet entre le tabagisme et toute une série de cancer, y compris celui des poumons.
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