Procès Swissair: nouvel acquittement demandé
L'avocat de l'ancienne administratrice de Swissair, Vreni Spoerry, a vivement critiqué l'accusation et demandé l'acquittement de sa cliente mercredi dans le cadre du procès du SAirGroup.
Selon lui, les chefs d’accusation de gestion déloyale et de diminution de l’actif au préjudice des créanciers n’ont aucune consistance. La défense demande même un dédommagement.
L’avocat Peter Bettoni a commencé sa plaidoirie en revenant sur une déclaration du procureur en charge du dossier. En mars dernier, celui-ci notait que les accusés avaient à cœur de sauver Swissair.
Il est donc contradictoire de prétendre aujourd’hui qu’ils ont intentionnellement causé un préjudice estime Peter Bettoni, pour qui le conseil d’administration a agi selon ses droits et devoirs en restructurant SAirLines.
Pour l’avocat de l’ancienne politicienne radicale (droite) zurichoise Vreni Spoerry, l’acte d’accusation ne répond pas aux prescriptions légales, par exemple concernant la délimitation des dommages, qui s’impose en matière de délits contre le patrimoine.
Devant le Tribunal de district de Bülach, ce dernier s’en est longtemps pris, comme ses confrères avant lui, à l’acte d’accusation.
Mardi déjà, les défenseurs des ex-membres du conseil d’administration de SAirGroup Andres Leuenberger et Antoine Höfliger avaient déjà dénoncé une accusation «bancale», «contradictoire» et «incompréhensible».
La faillite: pas une solution
Mercredi, l’avocat de Vreni Spoerry a repris en détail les décisions du conseil d’administration dans les difficiles mois de fin 2000-début 2001. Même si la filiale SAirLines avait été surendettée, comme le prétend l’accusation, le conseil n’aurait pas pu agir autrement qu’il ne l’a fait, selon le défenseur.
La raison en est que la filiale et la maison-mère SAirGroup formaient une seule «communauté de destin». Si SAirLines avait été mise en faillite, les autres filiales SAirLogistics, SAirServices et Flightlease n’auraient pu survivre.
Autre conséquence: une faillite, telle que préconisée par l’accusation, aurait signifié la fin de l’alliance Qualiflyer. Des demandes en réparation seraient arrivées pour des milliards de francs.
Mais, comme l’ont relevé avec insistance tous les accusés jusqu’ici, SAirLines n’était surendettée ni à la fin 2000 ni en mars 2001, a dit Peter Bettoni. Et il en allait de même pour SAirGroup. L’expertise brandie par l’accusation pour fonder cette affirmation est inutilisable, a déclaré l’avocat, sans compter que l’expert sollicité est partie prenante de l’accusation.
Culpabilité impossible
La restructuration décidée par le conseil d’administration n’a en aucun cas lésé les créanciers du groupe, a poursuivi le défenseur.
Le Ministère public outrepasse ses compétences à plus d’un titre, a conclu l’avocat. Un verdict de culpabilité est selon lui impossible, ne serait-ce que pour des raisons formelles.
Le Ministère public avait requis une peine de prison de sept mois avec sursis, le versement de 540’000 francs au titre de peine pécuniaire ainsi qu’une amende de 10’000 francs contre l’ancienne ministre cantonale. Celle-ci a siégé au conseil d’administration de Swissair de 1988 à 2001.
swissinfo et les agences
Le procès de la débâcle du groupe Swissair a commencé le 16 janvier devant le Tribunal de district de Bülach et dure jusqu’au 9 mars. La comparution des 19 accusés s’est terminée le 5 février.
Les audiences sont publiques. La salle communale de Bülach peut accueillir jusqu’à 1500 personnes. La date de publication du verdict n’est pas arrêtée.
L’acte d’accusation occupe une centaine de pages. Les actes du dossier remplissent 4150 classeurs.
Le Ministère public zurichois a auditionné plus de 300 personnes pendant 40’000 heures et a ordonné vingt perquisitions.
Une première version de l’acte d’accusation, publiée de 30 mars 2006, avait été rejetée par la cour pour insuffisances. La version retravaillée a été rendue durant l’été et publiée début janvier.
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