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Le gouvernement veut harmoniser les allocations familiales

Une famille avec beaucoup d'enfants déposant une pétition devant la Chancellerie fédérale.

(Keystone)

Selon Pascal Couchepin, la loi fédérale sur les allocations familiales permet une harmonisation du système en éliminant les disparités cantonales.

Le ministre de l'Intérieur a lancé la campagne en vue des votations du 26 novembre prochain en présentant la position du Conseil fédéral.

Si le peuple approuve l'harmonisation des allocations familiales, presque tous les cantons devront les augmenter pour qu'elles atteignent au moins 200 francs par enfant et 250 francs par jeune en formation. Mais le jeu en vaut la chandelle, selon Pascal Couchepin.

Pour le chef du Département fédéral de l'intérieur, la future loi permettrait de mettre fin à une situation confuse et peu transparente. A l'heure actuelle, ce ne sont pas moins de 26 systèmes d'allocations différents qui coexistent.

Peu de frais

«Dans un monde de mobilité où souvent les deux parents travaillent, et parfois dans des cantons différents, le problème doit être réglé», a affirmé Pascal Couchepin.

La loi soumise à la votation permet d'y parvenir à moindre frais, puisque la hausse des dépenses pour les employeurs, évaluée à 455 millions de francs, représente moins de 0,2% de la masse salariale en Suisse. Pour les pouvoirs publics, les coûts supplémentaires devraient avoisiner les 138 millions.

Selon Yves Rossier, chef de l'Office fédéral des assurances sociales, la hausse totale des dépenses évoluera plutôt autour de 450 millions lors de l'entrée en vigueur de la loi (2009), en raison de la baisse de la natalité,

200 francs au minimum

Pour 2006, la facture globale des allocations familiales a été évaluée à un peu plus de 4 milliards de francs. «Les faibles coûts supplémentaires ne permettent donc pas de justifier une opposition de principe», a déclaré Pascal Couchepin à l'adresse des milieux patronaux qui ont lancé le référendum.

Concrètement, si la loi est acceptée, tous les salariés, y compris ceux à temps partiel, ainsi que les personnes sans activité lucrative auront droit à une allocation par enfant. Seuls les indépendants ne toucheront aucune aide de ce type, à moins que les cantons en décident autrement.

Car ceux-ci restent libres d'octroyer les montants qu'ils désirent. L'allocation devra néanmoins se monter à au moins 200 francs par enfant jusqu'à 16 ans et à 250 francs lors de la formation professionnelle jusqu'à 25 ans.

Référendum

Le référendum (facultatif) permet à des citoyens de demander au peuple de se prononcer sur une loi adoptée au Parlement. Un scrutin a lieu si le ...

Des hausses dans 22 cantons

Selon Yves Rossier, seuls les cantons de Fribourg, du Valais, du Jura et de Zoug ont déjà des allocations équivalentes ou supérieures. Tous les autres devront augmenter soit celle pour enfant, soit celle pour jeunes, soit les deux.

Actuellement, le montant mensuel le plus bas est de 160 francs par enfant, tandis que le plus élevé atteint 344 francs. Pour les jeunes en formation, les allocations varient entre 170 et 444 francs.

La loi élaborée par le Parlement est un contre-projet indirect à l'initiative du syndicat Travail.Suisse, entre-temps retirée, qui demandait 450 francs par enfant.

Cette proposition était 'irréaliste', mais elle a poussé les Chambres fédérales à se saisir du problème, a conclu Pascal Couchepin.

swissinfo et les agences

En bref

En Suisse, le montant des allocations familiales est fixé par les cantons. Il varie donc fortement d'un canton à l'autre.

La proposition d'harmoniser le système au niveau national remonte à une initiative parlementaire déposée il y a 15 ans déjà.

En 2004, le syndicat Travail.Suisse avait lancé une initiative qui demandait une allocation minimale de 450 francs par mois et par enfant.

En mars 2006, le Parlement a adopté un contre-projet à l'initiative (qui a été alors retirée par le syndicat). Il prévoit 200 francs par enfant.

Opposée, la droite avait lancé un référendum contre cette nouvelle proposition. Le référendum ayant abouti, le peuple devra se prononcer sur la question le 26 novembre.

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Faits

Les allocations familiales varient entre 150 et 444 francs selon les cantons.
9 cantons sur 26 versent déjà des allocations de 200 francs ou plus, comme le propose le Parlement.
En Suisse, le taux de natalité est actuellement de 1,4 enfant par femme.

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