Les cinq principaux objets de la session parlementaire d’été
Exportation d'armes, Credit Suisse et aménagement des autoroutes: le Conseil national et le Conseil des États débattent de nombreux sujets d'importance lors de l'avant-dernière session avant les élections fédérales cet automne.
Le Parlement se réunit à Berne du 30 mai au 16 juin pour la session d’été. Voici un aperçu de cinq dossiers importants.
Joutes verbales sur le matériel de guerre
La Commission de la politique de sécurité du Conseil national souhaite revendre à l’Allemagne 25 chars Leopard de l’armée suisse qui ont été retirés du service. Le Conseil national décide dans le cadre du «Message sur l’armée 2023» si les chars doivent être «mis hors service», ce qui est une condition préalable à la revente. Les deux chambres débattent en outre d’interventions visant à permettre à d’autres États d’exporter du matériel de guerre qu’ils ont acheté en Suisse.
Feu vert pour une commission d’enquête parlementaire
Les bureaux du Conseil national et du Conseil des États sont d’accord pour qu’une commission d’enquête parlementaire (CEP) soit mise en place afin de faire la lumière sur le rachat du Credit Suisse par l’UBS. Pour que la CEP puisse commencer ses travaux, les deux chambres doivent toutefois donner leur accord durant la session.
La voie est libre pour plus d’autoroutes
Le Conseil fédéral demande au Parlement près de 12 milliards de francs pour cinq projets d’extension du réseau des routes nationales d’ici à 2030. En outre, neuf milliards de francs supplémentaires seront consacrés à l’entretien et à l’exploitation des autoroutes existantes entre 2024 et 2027. Malgré l’opposition de la gauche, qui voulait renvoyer le projet au gouvernement pour qu’il tienne davantage compte des objectifs de la politique environnementale de la Confédération, la majorité du Conseil national a approuvé mardi la quasi-totalité des demandes. Le Conseil des États doit maintenant se prononcer sur le dossier.
Le Parlement accélère l’éolien
Après le «Solarexpress», le «Windexpress» doit lui aussi prendre son envol. Les deux Chambres veulent adopter durant cette session une loi urgente pour accélérer les projets de parcs éoliens avancés. Elle donnerait aux cantons la compétence d’approuver définitivement de tels projets. Mais contrairement au Conseil national, la commission de l’environnement du Conseil des États ne souhaite promouvoir que les projets déjà approuvés par les communes d’implantation.
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Les jeunes devront attendre
L’âge minimum pour participer aux votations et aux élections fédérales doit rester fixé à 18 ans. La Commission des institutions politiques propose au Conseil national d’enterrer un projet qui abaisserait l’âge à 16 ans. Il ne sert à rien de soutenir un projet qui n’est porté ni par une majorité des cantons ni par une majorité de la population, comme l’ont montré les votations cantonales. Une minorité se bat pour le droit de vote à 16 ans, car les jeunes sont fortement concernés par les décisions politiques à long terme.
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