L’interdiction de la fumée tousse à Genève

Trois mois à peine après l'entrée en force de l'interdiction de fumer dans les lieux publics, les Genevois peuvent à nouveau s'en griller une dans les cafés et restaurants. Le Tribunal fédéral a annulé le règlement du gouvernement genevois entré en vigueur le 1er juillet dernier. Une base légale fait selon lui défaut.

Avant que l’exécutif cantonal ne promulgue l’interdiction de fumer, le Grand Conseil (législatif) aurait dû adopter une loi formelle, estime le Tribunal fédéral. La démarche était incontournable, sauf à violer le principe de séparation des pouvoirs.

S’il est souhaitable pour des raisons de santé publique évidentes que l’interdiction de fumer soit mise en oeuvre dans les meilleurs délais, on n’est pas dans un cas d’urgence. Le Conseil d’Etat ne pouvait adopter un règlement qui n’était pas fondé sur une loi formelle, souligne le TF.

Afin de permettre une mise en oeuvre rapide de l’interdiction de fumer, le Conseil d’Etat genevois avait adopté le 3 mars un règlement entré en vigueur le 1er juillet dernier. En février en effet, premiers en Suisse romande, les Genevois avaient plébiscité à près de 80% des voix une initiative populaire demandant l’interdiction de la fumée dans les lieux publics.