Euro 2008: pas de loi contre le marketing sauvage
Nonobstant la requête de l'UEFA, le gouvernement suisse renonce à renforcer la Loi sur la concurrence déloyale en vue des championnats d'Europe de football.
La procédure de consultation a mis en évidence une levée de bouclier quasi générale.
La Loi fédérale sur la concurrence déloyale ne sera pas renforcée, afin d’empêcher une société de profiter de façon parasitaire d’un événement pour faire sa propre publicité.
En vue de l’Euro 2008 qui se déroulera en Suisse et en Autriche, les milieux concernés avaient demandé que leurs droits soient mieux protégés.
Les organisateurs de grandes manifestations sont en effet tributaires des sommes versées par les sponsors, qui utilisent l’événement à des fins publicitaires.
Or, d’autres organismes profitent aussi de la popularité de ces manifestations pour faire de la publicité, sans apporter de contribution financière.
Pour régler ce problème, le gouvernement proposait d’ajouter à la loi sur la concurrence déloyale une disposition spéciale déterminant de façon précise quelles activités de marketing sont autorisées. Cette adaptation aurait en outre permis aux personnes ou sociétés victimes de marketing sauvage d’intenter une action en justice.
Une levée de boucliers
Mais, lors de la procédure de consultation, ce projet n’a pas trouvé grâce qu’auprès des organisateurs de grands événements, des associations sportives ainsi que de les six cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Nidwald, Vaud et du Tessin.
Face à cette levée de boucliers, le gouvernement a renoncé mercredi à son projet mais il entend néanmoins suivre de près l’évolution du marketing sauvage, rassembler les connaissances acquises et les intégrer dans une stratégie de la Confédération pour les grandes manifestations sportives.
La majorité des partis, cantons et associations consultées ont exprimé un refus net, n’estimant pas nécessaire de modifier la loi. Pour beaucoup de milieux concernés, cette révision aurait servi en premier lieu à préserver le monopole de l’UEFA et à lui garantir davantage de rentrées publicitaires.
Or, la loi règle déjà comment un tiers peut se rapprocher du label, de la publicité et de la présentation marketing d’une autre marque. Elle permet également de réprimer les abus, ont-ils fait valoir.
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Consultation
Des réactions positives
Pour l’Union suisse des arts et métiers (USAM), le projet du Conseil fédéral était «une intervention superflue dans la liberté économique et publicitaire».
L’Union des Villes suisses a elle aussi estimé que les intérêts subjectifs d’une grande association sportive ne justifient pas une intervention pareille dans le marché de la concurrence.
La Fédération romande des consommateurs (FRC) salue pour sa part la décision du gouvernement de ne pas réviser la loi, car le texte actuel permet déjà de réprimer les abus, a-t-elle indiqué. Cette adaptation n’aurait fait que renforcer la position de puissantes fédérations sportives et aurait affaibli la réglementation actuelle.
Si l’on veut réviser sérieusement la loi sur la concurrence déloyale, il faut s’attaquer à l’article qui vise les conditions générales, estime la FRC. Si les conditions générales des contrats restreignent les droits des consommateurs de manière inéquitable, les associations de consommateurs ne peuvent rien faire, relève la FRC.
swissinfo et les agences
182 millions de francs suisses de fonds publics ont été affectés à l’Euro 2008.
Le poste le plus important est la sécurité, à laquelle 64,4 millions sont alloués.
18 millions vont à l’amélioration des stades des quatre villes-hôtes (Bâle, Zurich, Berne et Genève).
24,7 millions sont réservés pour le marketing.
L’Euro 2008 se tiendra en Suisse et en Autriche du 7 au 29 juin 2008.
Le championnat européen de football est l’une des manifestations sportives les plus populaires du monde.
Près de cinq milliards de spectateurs ont regardé à la télévision l’Euro 2004 au Portugal – près du quart en Asie.
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