Des mesures plus drastiques sont prévues pour protéger le climat
(Keystone-ATS) Une politique plus drastique est nécessaire pour protéger le climat. Le Conseil fédéral a présenté jeudi un paquet de mesures. La taxe sur le CO2 et les exigences pour les véhicules devraient augmenter, les combustibles fossiles pourraient être bannis des bâtiments.
La Suisse est un bon élève, mais cela ne signifie pas pour autant qu’il ne faille plus rien faire, a souligné la ministre de l’environnement Doris Leuthard devant la presse. Le Conseil fédéral a fixé l’objectif “ambitieux mais réaliste” de réduire d’ici 2030 les émissions de gaz à effet de serre de moitié par rapport à 1990.
Comme déjà annoncé, la part de la réduction réalisée au niveau national devrait atteindre au minimum 60%, jusqu’à 40% pouvant être réalisés à l’étranger. La conseillère fédérale s’attend à des grandes disputes sur cette répartition.
Elle a justifié ce choix. Beaucoup d’émissions sont liées aux importations, a-t-elle souligné. Des réductions réalisées à l’étranger ont davantage d’impact, le potentiel de réduction est plus faible en Suisse.
Accord de Paris
Pour parvenir à cet objectif, alors qu’il n’est pas encore sûr que l’on atteigne le but déjà fixé d’une réduction de 20% d’ici 2020, toute une série de mesures sont prévues. Elles s’inscrivent dans la lignée de la stratégie énergétique 2050 que le Parlement devrait boucler dans les prochaines semaines.
Une révision de la loi sur le CO2 est nécessaire pour répondre aux engagements pris par Berne dans l’accord de Paris. Le Parlement est appelé à approuver ce traité d’ici l’été prochain afin que la Suisse participe à la première conférence agendée à l’automne.
Les instruments déjà utilisés seront renforcés. Et le Conseil fédéral fixera des objectifs intermédiaires afin de vérifier si des ajustements sont nécessaires.
Taxe sur le CO2
La taxe sur le CO2 sur les combustibles est appelée à augmenter. Actuellement de 84 francs par tonne de CO2, elle pourrait grimper jusqu’à 240 francs, le plafond actuel étant de 120 francs. Il restera possible d’en être exempté. La taxe sera par exemple est remboursée aux entreprises dont elle représente au moins 1% de la charge salariale et qui s’engagent à limiter leurs émissions.
Deux variantes sont proposées pour la vérification de l’engagement. On pourra prendre en compte la dernière promesse de l’entreprise et les émissions vérifiables des années précédentes. Ou alors se baser sur les émissions attendues, le potentiel de réduction et les objectifs généraux.
Bâtiments
Jusqu’à 450 millions de francs issus de la taxe pourront être utilisés pour le programme visant à réduire les émissions dans les bâtiments. Ce dernier disparaîtra en 2025 et les cantons seront alors seuls responsables, a expliqué la ministre de l’environnement.
La Confédération pourrait toutefois intervenir si les cantons n’assurent pas un recul de 51% des émissions générées par les bâtiments chauffés à l’aide de combustibles. Le Conseil fédéral pourrait alors interdire l’installation de chauffages à combustibles fossiles.
La Suisse devrait par ailleurs continuer de s’adapter au droit européen et renforcer les mesures concernant les véhicules. Les voitures de tourisme mises en circulation pour la première fois ne devront pas émettre en moyenne de plus de 95 grammes de CO2 au kilomètre par an entre 2021 et 2024.
Le bâtiment, les transports et l’industrie ne seront plus les seuls concernés. L’agriculture devra aussi apporter sa contribution à la politique climatique. Selon Marc Chardonnens, directeur de l’Office fédéral de l’environnement, la décision de remplacer les contributions au cheptel par des contributions à la surface va dans ce sens.
Echange de quotas
Tout un pan de la loi est lié à l’accord passé avec l’Union européenne et visant à coupler les systèmes suisse et européen d’échange de quotas d’émission. Le Parlement est aussi appelé à donner son feu vert à ce traité. Le trafic aérien et les centrales thermiques à combustibles fossiles seront intégrés au système.
Afin que les entreprises suisses puissent profiter des avantages du marché européen durant la période d’engagement 2013-2020, l’accord et la loi sur le CO2 révisée doivent entrer en vigueur avant 2020, précise le gouvernement.
Les milieux concernés ont jusqu’au 30 novembre pour se prononcer sur les propositions du Conseil fédéral. Venue les présenter peu avant la votation sur l’initiative sur l’économie verte, Doris Leuthard a assuré qu’il ne s’agissait pas d’un contre-projet caché.
