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Lutte contre le blanchiment


Transparence du marché de l’art, la Suisse peut faire mieux


Par Isabelle Eichenberger


Lors de cette vente de Christie's à Zurich comme ailleurs, le nom des acheteurs qui suivent la mise par téléphone n'est pas communiqué. (Reuters)

Lors de cette vente de Christie's à Zurich comme ailleurs, le nom des acheteurs qui suivent la mise par téléphone n'est pas communiqué.

(Reuters)

Alors que les flux financiers sont désormais sous surveillance, l’art reste un marché opaque et propice aux pratiques douteuses, comme les paiements en liquide. Cause et/ou conséquence: les prix volent toujours plus haut. En Suisse, certaines voix déplorent que ce secteur échappe encore à la législation anti-blanchiment.

«Manipulations, conflits d’intérêt, opacité: ce qui se passe sur le marché de l’art, avec les paiements en liquide, me rappelle le secret bancaire il y a trente ans. Tout le monde sait, mais personne ne veut en tirer les conséquences.» Monika Roth, avocate et professeure à la Haute école de Lucerne, est catégorique.

Aujourd’hui sévèrement régulés, les marchés financiers se tournent de plus en plus vers d’autres secteurs, surtout depuis la crise de 2008. «L’art est particulièrement attrayant parce que la fixation des prix n’a aucune transparence car, souvent, on ne connaît ni le vendeur ni l’acheteur», poursuit Monika Roth, qui vient de publier un livre sur le sujet («Wir betreten den Kunstmarkt»).

La Suisse, une place importante et discrète

La Suisse est le 6e marché mondial dans le domaine des enchères, selon le site spécialisé Artprice. Avec ArtBasel, elle abrite la principale foire mondiale d’art contemporain. Historiquement, la Confédération a attiré un grand nombre de collectionneurs étrangers en raison de sa stabilité politique, financière et bancaire, ainsi que par la qualité des infrastructures et les avantages fiscaux. Et la discrétion: c’est ce qui pourrait expliquer pourquoi elle ne figure pas dans le classement 2014 des 10 pays comptant le plus de grands collectionneurs, publié par le site d’analyse Larry’s List.

Ce qu’on sait, c’est que les prix galopent. Les dernières ventes de mai à New York ont enfoncé de nouveaux plafonds avec 167,6 millions de francs pour une toile de Picasso et 132 millions pour une sculpture du Suisse Alberto Giacometti. Un autre record a été battu en février, cette fois lors d’une vente privée en Suisse: 300 millions de francs pour «Nafea» de Gauguin, vedette du Kunstmuseum de Bâle vendu par sa propriétaire, la fondation Rudolf Staechelin. A qui? A «un acquéreur du Qatar».

En 2014, le marché a atteint en tout 51 milliards de francs, selon le TEFAF Art Market Maastricht, «dont 52% représentent les ventes privées des galeries, des marchands et des foires».

Des ventes pas tout à fait «publiques»

La même année, les ventes aux enchères ont atteint 15,2 milliards de dollars avec un nouveau bond de 26%, cette fois selon le rapport sur le marché de l’art mondial 2014 d’Artprice. Une progression de plus de 300% en une décennie. «Le marché́ est désormais mature et liquide, offrant des rendements de 10% à 15% par an pour les œuvres supérieures à 100'000 dollars», analyse son fondateur et président, Thierry Ehrmann.

Les prix figurent sur les catalogues, mais «ces ventes ne sont pas si publiques que cela», déplore Monika Roth, «On ne sait pas qui offre quel prix au téléphone. Souvent, on ne sait même pas qui est le vendeur. Et il y a des manipulateurs qui font monter les enchères juste pour maintenir la valeur de leur investissement.»

Présentes en Suisse, les multinationales comme Christie’s et Sotheby’s (cette dernière est cotée en bourse) affirment appliquer les contrôles nécessaires, mais n’en disent pas plus. Disons que c’est la pointe de l’iceberg, car elles organisent aussi des ventes «privées» pour suivre la concurrence.

Ces ventes atteignent d’autres sommets, cette fois dans une totale discrétion. Elles se concluent souvent en liquide et échappent à l’impôt. «Le blanchiment est très facile, d’autant plus que les intérêts sont mêlés, il n’y a plus d’intermédiaires, un conseiller peut en même temps être un vendeur, poursuit Monika Roth. On sait que les oligarques russes paient en liquide des maisons à Londres ou en Suisse, et l’art ne fait pas exception. Les prix sont ridicules, chacun veut faire mieux et plus que l’autre, c’est complètement irrationnel et personne ne peut dire comment ils ont été fixés.»

Mélange des genres et conflits d’intérêts

Irrationnel rimant avec émotionnel, le prix n’a souvent plus aucun lien avec la valeur. «La première cause de l’explosion des prix est l’accroissement des fortunes dans le monde et de la richesse des acteurs, qui font que les gens achètent plus d’œuvres d’art, qu’ils s’y intéressent à partir d’un certain montant, par goût mais aussi parce qu’ils cherchent de nouveaux domaines d’investissement, mais dans la discrétion», indique Anne-Laure Bandle, juriste et directrice de la Fondation pour le droit de l’art à Genève.

Cette augmentation de la demande a transformé le marché. L’offre traditionnelle s’est raréfiée, car les Gauguin ou les Picasso appartiennent déjà à des collections. Les maisons de ventes sont donc entrées sur le marché de l’art contemporain et ne travaillent plus exclusivement avec des collectionneurs, mais aussi directement avec des artistes. «La répartition traditionnelle des rôles, entre les galeries qui s’occupent du marché primaire et les maisons de vente du marché secondaire, est en train de disparaître, ajoute Anne-Laure Bandle, qui est aussi co-auteure de «L’Art a-t-il un prix?» (2014).

Le mélange des genres et les conflits d’intérêts sont au cœur de l’affaire de la mise en examen, en mars à Monaco, d’Yves Bouvier, transporteur et principal locataire (20'000 m2 sur 140'000) des Ports Francs de Genève, poursuivi pour escroquerie par le collectionneur russe Dmitri Rybolovlev.

L’affaire Bouvier

Né en 1963, Yves Bouvier succède en 1997 à son père à la tête du transporteur plus que centenaire Natural Le Coultre à Genève.

Il se spécialise dans le transport et l’entreposage d’œuvres d’art et augmente de 400 à 20'000 m2 les surfaces louées aux Ports francs de Genève. Il exporte le système d’entrepôts sous douane à Singapour, au Luxembourg et bientôt à Shanghaï et Pékin. Disposant d’informations privilégiées, il devient également intermédiaire, marchand, organisateur de foires et d’expositions.

Yves Bouvier a lancé un projet à 150 millions d’euros pour un vaste centre d’art sur l’île Seguin, site de 11ha des anciennes usines Renault à Paris, dont les travaux devraient commencer cet été.

En 2003, il rencontre à Genève Dmitri Rybolovlev, désireux de constituer une collection. Yves Bouvier aurait vendu à l’oligarque russe 37 œuvres (Rothko, Picasso, Modigliani, etc.) pour 2 milliards de francs. Le 25 février 2015, il est arrêté à Monaco et mis en examen sur plainte pour «escroquerie et complicité de blanchiment» de Dmitri Rybolovlev, qui l’accuse d’avoir prélevé des commissions colossales au passage.

L’affaire éclabousse les Ports Francs, créés en 1854 à Genève pour entreposer des marchandises en transit, dont aujourd’hui 40% sont des biens culturels. «Dans les Ports Francs, des quantités de biens culturels sont négociées sans jamais en sortir et deviennent de simples titres de propriété, déclare Andrea Raschèr, expert en droit de l’art et ancien responsables des affaires internationales de l’Office fédéral de la culture. Il y a même des salles d’exposition, des structures parallèles qui n’ont plus rien à voir avec la volonté du législateur quand il a créé ces structures dans le but de faire transiter des biens, pas de les stocker pendant des décennies.»

Andrea Raschèr ajoute que «de plus en plus de transactions s’y font aussi en liquide, parce que beaucoup de gens ont retiré leur argent des banques et le gardent dans les ports-francs». Un peu gênant, quand on sait que le canton de Genève est actionnaire à 86% de ces lieux.

Augmenter les contrôles douaniers

Andrea Raschèr sait de quoi il parle puisqu’il a participé à l’élaboration de la loi fédérale sur le transfert des biens culturels de 2003. Il constate: «La transparence est un atout important dans le marché de l’art et pour l’image du pays, puisque la Suisse était encore une plaque tournante il y a dix ans. La nouvelle loi a permis de combattre le trafic illicite, mais les ports francs pourraient bien commencer à peser sur la politique culturelle et la politique extérieure. Ce serait une raison d’agir.»

Dans son rapport 2014, le Contrôle fédéral des finances (l'organe suprême de surveillance financière de la Confédération) a conclu que «ces zones douanières d’exception sont en plein essor et pèseraient aujourd’hui plus de 100 milliards de francs». Il préconise une augmentation des contrôles douaniers pour régler le «cas épineux d’entreprises actives dans le stockage d’œuvres d’art ou de métaux précieux (dont) certaines contreviennent à l’esprit de la loi.»

Le gouvernement n’a pas encore défini sa stratégie pour l’application de la nouvelle loi sur les douanes en 2017. «Cela fait plus d’un an qu’il a reçu le rapport sur les ports francs et il ne dit toujours rien. Il faut que l’ordonnance d’application limite clairement la durée du dépôt de marchandises, martèle Monika Roth. Par ailleurs la Suisse doit aussi soumettre les acteurs de l’art à la loi contre le blanchiment.»

Toutefois, l’affaire Bouvier aura eu le mérite de faire bouger l’Etat de Genève, qui a frappé un grand coup la semaine dernière, lors de l’assemblée générale des Ports Francs, en annonçant la nomination d’un nouveau président, l’obligation pour les actionnaires de se faire connaître et le renforcement du contrôle de la police sur le marché de l’art.

Lutter contre le blanchiment

Depuis la création du Groupe d’action financière (Gafi) en 1989, Berne adapte sa législation au fil des recommandations de cet organisme intergouvernemental. Dès janvier 2016, la loi révisée sur le blanchiment d’argent inclura les infractions fiscales. En autres termes, la Suisse mettra fin à la distinction entre fraude et évasion fiscale qui lui a été tant reprochée (cette dernière pratique consistant à ne pas fournir une déclaration fiscale complète aux autorités fiscales ne constitue en effet pas une infraction pénale en Suisse).

«C’est un total changement de paradigme puisqu’il s’agit d’une conception qui dépasse la notion de crime pour couvrir même les infractions fiscales qui ne sont pas des crimes», commente Stiliano Ordolli, chef du Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS).

En quoi la loi touchera-t-elle les biens culturels? «La modification ne change pas le statut des marchands d’art mais fixe pour tous les commerçants de Suisse un seuil de 100'000 francs pour les paiements en liquide, répond M. Ordolli. Le surplus est payable par carte de crédit ou alors le commerçant doit exercer des devoirs de diligence. Soit le commerçant n’accepte pas, soit il pose des questions supplémentaires pour être sûr de l’origine licite des fonds.» Avec 100'000 francs, la limite des paiements en liquide fixée par la Suisse est très en deçà des normes de l’Union européenne (7500 euros) et des Etats-Unis (10'000 dollars) sur les transactions de biens culturels.

«C’est bien joli, mais ce n’est pas suffisant, car il y a le problème du contrôle, avertit Monika Roth. Il faut une véritable régulation du marché de l'art, ne serait-ce que pour protéger les professionnels honnêtes. Les grands acteurs comme ArtBasel devraient y penser car, une fois que la question du secret bancaire sera réglée, l’attention se portera vers l’art et cela va faire mal!»

Les musées face au marché

Les musées publics sont pénalisés par la croissance des prix qu’ils ne peuvent pas suivre. A moins de vendre leurs «bijoux» pour acheter de l’art contemporain. Ou de suivre l’exemple des Etats-Unis en concluant des prêts avec des collectionneurs privés, contre des avantages fiscaux accordés par les autorités. Ce qui renforce et affaiblit à la fois la position des institutions.

Par exemple, le Kunstmuseum de Bâle, dont la collection est la plus importante de Suisse grâce aux grands mécènes locaux, est en train d’en payer le prix. Invoquant l’arrivée du terme du contrat, la Rudolf Staechelin Family Trust, qui lui prêtait depuis des décennies 18 tableaux majeurs, a décidé en février de les récupérer. Et de vendre la «Nafea» de Gauguin qui, à 300 millions de dollars, est devenue l’œuvre la plus chère du monde.

swissinfo.ch

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