Athènes incite les contribuables à dévoiler leurs avoirs

(Keystone-ATS) La Grèce élabore un projet de loi visant à inciter les contribuables à dévoiler leurs dépôts dans des banques étrangères. Elle va signer un accord avec la Suisse pour faciliter l’imposition de ces avoirs, a indiqué mardi le ministre grec des Finances Yanis Varoufakis.

« Le projet de loi vise au dévoilement volontaire des dépôts à l’étranger. Il sera basé sur les pratiques européennes », a indiqué Yanis Varoufakis à l’issue d’une rencontre avec le secrétaire d’Etat aux questions financières internationales (SFI) Jacques de Watteville.

Impôt de 15% à 20%

Le ministre a souligné que le projet de loi sera voté d’ici juin. La votation interviendra avant « la signature d’un accord politique » avec la Suisse qui facilitera l’application de la loi.

Selon une source ministérielle, l’impôt serait de 15% à 20% pour ceux qui vont participer au programme.

« C’est un pas important qui montre la coopération positive entre la Grèce et la Suisse », s’est félicité le ministre grec. Il avait déjà rencontré Jacques de Watteville le mois dernier lors de la reprise des discussions greco-suisses sur ce sujet.

Le nouveau gouvernement de gauche radicale d’Alexis Tsipras, au pouvoir depuis trois mois, a pris comme priorité la lutte contre l’évasion fiscale. Il s’agit aussi de renflouer les caisses vides de l’Etat.

« Nous souhaitons soutenir les efforts d’Athènes et de la population grecque pour surmonter les défis auxquels ils font face actuellement », a affirmé de son côté Jacques de Watteville. Il a souligné que l’objectif est « de lutter contre l’évasion et la fraude fiscale ».

Le SIF a quant à lui indiqué que les discussions se sont déroulées de manière ouverte et constructive.

Plus d’un milliard

Au total, selon des chiffres publiés la semaine dernière par le « Tages-Anzeiger », 1,5 milliard de francs d’avoirs grecs seraient déposés sur des comptes en Suisse.

Sur ces avoirs, une partie serait des fonds déclarés. Une autre partie serait des cas de fraude fiscale mais aussi des fonds qui ont bénéficié de généreuses exonérations fiscales en Grèce (par exemple des armateurs) et qui échappent donc légalement à toute imposition.

Les autorités suisses ont jusqu’à présent indiqué ne pas connaître le détail de ces avoirs. Interpellée à ce sujet, le 9 mars, par une députée lors d’une session du Conseil national, la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf a affirmé que « le Conseil fédéral n’avait aucune information sur le montant probable des actifs non taxés grecs en Suisse ».