Avalanche d’Anzère: le TF contredit le Tribunal cantonal valaisan

En 2014, le juge des districts d'Hérens et Conthey avait condamné les trois skieurs à des peines pécuniaires avec sursis, mais le Tribunal cantonal les avait par la suite acquittés. La cause sera rejugée (photo symbolique). Keystone/APA/ZEITUNGSFOTO.AT sda-ats

(Keystone-ATS) Le Tribunal fédéral (TF) a reconnu coupables d’entrave à la circulation publique par négligence trois skieurs hors pistes qui avaient déclenché en 2009 une avalanche à Anzère (VS), faisant deux blessés. La cause est renvoyée à la Cour cantonale.

Le TF admet ainsi un recours du Ministère public valaisan contre le jugement du Tribunal cantonal, a fait savoir le parquet valaisan mardi soir. En 2014, le juge des districts d’Hérens et Conthey avait condamné les skieurs à des peines pécuniaires avec sursis, mais le Tribunal cantonal les avait par la suite acquittés.

« Par jugement du 28 novembre 2017, la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a admis le recours en matière pénale déposé le 15 avril 2016 par le Ministère public du canton du Valais contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan », lit-on dans le communiqué du Ministère public valaisan.

Pour le TF, compte tenu de leur expérience et des informations tirées des bulletins d’avalanche et de la signalisation, les intéressés n’auraient pas dû s’engager dans la traversée de la pente surplombant la piste touchée par l’avalanche, relève le ministère public. Ils ont fautivement violé leur devoir de prudence.

A cause du degré marqué de danger, il était possible qu’une avalanche se déclenche déjà sous l’effet d’une faible surcharge. Le comportement des intéressés était propre à entraîner une coulée de neige. (arrêt 6B_403/2016)