Bank of America vers une amende de 16 à 17 milliards de dollars

(Keystone-ATS) Bank of America (BofA) et les autorités américaines se sont entendus sur les termes d’un accord selon lequel la banque écoperait d’une amende de 16 à 17 milliards de dollars (de 14,5 à 15,5 milliards de francs). Le « New York Times » et le « Wall Street Journal » le rapportent en citant des sources proches du dossier.

Cet accord devrait être annoncé d’ici la semaine prochaine, a indiqué à l’AFP une source ayant requis l’anonymat. Il s’agirait ainsi de la plus importante amende jamais infligée à un établissement financier. Le record est actuellement détenu par JPMorgan Chase, qui avait accepté de payer 13 milliards de dollars en novembre dernier pour éviter des poursuites pénales.

Cet arrangement à l’amiable a pour but de solder un litige immobilier remontant à la crise. Dans le détail, BofA verserait 9 milliards de dollars en liquide au département de la Justice (DoJ), à des Etats et à des agences gouvernementales, écrivent les deux quotidiens.

Le reste se fera sous la forme de mesures visant à dédommager des propriétaires lésés par les pratiques de la banque dans l’immobilier et ses clients en difficulté. BofA s’engagerait par exemple à réduire des prêts consentis à ces clients.

Le « New York Times » et le « Wall Street Journal » préviennent toutefois que les négociations peuvent encore capoter. Contacté, BofA s’est refusé à tout commentaire.

Prêts toxiques

Le DoJ reproche à BofA d’avoir commercialisé avant la crise des placements adossés à des crédits immobiliers fragiles qui ont généré des milliards de pertes pour les investisseurs qui les ont achetés. Ces prêts toxiques étaient rattachés aux produits financiers complexes RMBS (Residential Mortgage-Backed Securities) et CDO (titres dérivés adossés à des crédits immobiliers).

Un accord mettrait fin à de longs mois d’âpres négociations, tombées dans l’impasse à la mi-juin, ce qui avait fait craindre le dépôt d’une plainte au pénal contre la banque. BofA est l’établissement qui a payé le plus lourd tribut à la crise financière: la facture s’élève déjà à plus de 50 milliards de dollars versés aux autorités américaines et à des investisseurs lésés.