Bruxelles veut limiter les commissions sur les cartes bancaires

(Keystone-ATS) Bruxelles veut limiter les commissions que les banques s’appliquent entre elles lors de paiements par cartes bancaires. Cette initiative doit au final profiter aux consommateurs en dépit des mises en garde de MasterCard, a expliqué mercredi la Commission européenne.

Ces commissions multilatérales d’interchange (CMI), payées par la banque du commerçant à celle de l’acheteur lors d’un achat par carte bancaire, sont ensuite répercutées sur le commerçant, qui lui-même le répercute sur le prix de ses produits et donc sur le consommateur, qu’il paie d’ailleurs par carte ou en liquide.

Elles sont appliquées pour les opérations transfrontalières, mais aussi intérieures dans certains pays comme la Belgique et l’Italie.

La Commission européenne entend les limiter à 0,2% de la valeur de la transaction pour les cartes de débit et 0,3% pour les cartes de crédit. Cette limitation concernera d’abord les opérations transfrontalières puis, au bout de deux ans, les opérations au sein d’un même pays.

Interdire la surfacturation

La nouvelle législation, présentée par les commissaires Michel Barnier (Services financiers) et Joaquin Almunia (Concurrence), interdira en outre la surfacturation, c’est-à-dire les frais supplémentaires que font payer certains commerçants lors d’un paiement par carte, notamment pour l’achat de billets d’avion.

Certaines cartes ne sont pas couvertes par cette législation, comme les cartes d’affaires de type American Express ou Diners. Pour ces dernières, les commerçants pourront appliquer une surfacturation, mais ils pourront aussi les refuser.

La Commission espère que cette nouvelle législation, qui comporte une clause de révision au bout de quatre ans, sera approuvée par les Etats et le Parlement européen d’ici mars, a indiqué M. Barnier.

Lobbying dénoncé

Il s’est indigné de la « campagne insensée » menée contre l’initiative de la Commission et contre lui-même par MasterCard, l’un des opérateurs auxquels le plafonnement s’appliquera. Cette campagne « assez étonnante et inédite » a consisté en « publireportages, informations biaisées, fausses informations », et « Dieu sait si je vois beaucoup de lobbying depuis deux, trois ans », s’est emporté M. Barnier.

MasterCard a persisté mercredi en se disant dans un communiqué « préoccupé » par le plafonnement des commissions interbancaires, qui « en réalité vont provoquer nuisances et désagréments pour les consommateurs et les petits commerçants ».

Quant à la Fédération européenne des banques (EBF), elle s’est dite également « préoccupée » par cette future législation: « l’expérience montre que les commerçants ne répercutent pas les réductions de leurs frais sur les consommateurs », affirme l’EBF dans un communiqué.