Aujourd’hui en Suisse

Chères et chers Suisses de Suisse et du monde,

Comme prévu, c’est trois fois oui en ce dimanche très estival de votations fédérales: 78,5% pour l’impôt minimal de l’OCDE, 61,9% pour la loi Covid et même 59,1% pour la loi sur le climat et l’innovation, que d’aucuns combattaient vigoureusement en brandissant la menace d’une pénurie d’électricité.

Nous parlerons aussi du congé parental, de son succès à Genève et de son échec à Berne et du salaire minimum à Zurich et à Winterthour.

Bonne lecture,

© Keystone / Gian Ehrenzeller

Même si son soutien s’est effiloché au fil des semaines, la loi sur le climat et l’innovation a fini par trouver grâce auprès de 59,1% des citoyennes et citoyens. Avec cette nouvelle loi, la Suisse se dote pour la première fois d’un arsenal juridique pour accélérer la transition vers les énergies renouvelables.

La loi vise notamment un bilan net nul d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Elle prévoit aussi un soutien financier de deux milliards de francs sur dix ans pour le remplacement des chauffages au gaz ou au mazout, ainsi qu’un soutien pour encourager l’innovation technologique dans les entreprises. Elle ne contient par contre pas de taxes, comme celles qui avaient fait couler la loi sur le CO2 en votation le 13 juin 2021.

Le principal argument des opposantes et opposants n’a donc visiblement pas fait mouche. Dans une campagne tous ménages particulièrement agressive, l’UDC (droite conservatrice), qui était à l’origine du référendum, avait qualifié le texte de «gouffre à électricité», nuisible à l’économie et à la population.

Cette loi sur le climat, adoptée en septembre dernier par le Parlement fait office de contre-projet à l’initiative «Pour les glaciers». Lancée par l’Association suisse pour la protection du climat, cette dernière avait été rejetée tant par le Parlement que par le gouvernement, car jugée excessive. Les initant-e-s avaient alors retiré leur texte, à condition que le contre-projet soit accepté – ce qui est désormais chose faite.

• La carte des résultats de la votation du 18 juin
• Un «oui» plus net que prévu à la loi sur le climat – Emilie Ridard
• Voici à quoi devrait ressembler une Suisse décarbonée en 2050 – Samuel Jaberg, Luigi Jorio
• La loi CO2 refusée de peu – archive SWI, juin 2021
• Point fort SWI – Votations fédérales du 18 juin 2023

© Keystone / Peter Klaunzer

Oui également, et très net celui-là, à la réforme de la fiscalité des entreprises selon les normes de l’OCDE, acceptée à 78,5%. Peu contesté, le projet de l’OCDE et du G20 prévoit notamment que toutes les multinationales dont le chiffre d’affaires annuel dépasse les 750 millions d’euros soient imposées à un taux minimal de 15%.

Le gouvernement et une majorité du Parlement recommandaient d’accepter cette imposition minimale. Étrangement, la seule opposition de poids provenait du Parti socialiste, pourtant favorable à une plus forte imposition des grandes entreprises. Mais la gauche contestait la clef de répartition des recettes supplémentaires. Elle aurait préféré qu’une plus grande part en revienne à la Confédération, mieux à même que les cantons de répartir les fonds en faveur de l’ensemble de la population, selon elle.

Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE et principal négociateur de cet accord, se réjouit: «Malgré son histoire particulière avec la fiscalité, la Confédération a bien compris son intérêt à coopérer avec les autres pays. Elle est le seul pays à avoir fait voter le peuple sur une telle réforme. C’est l’aboutissement d’une quinzaine d’années de travail pour construire des règles communes», a-t-il confié à swissinfo.ch

Durant plusieurs années, Pascal Saint-Amans a mené un bras de fer avec les autorités helvétiques pour mettre fin au secret bancaire. Il arrivera à ses fins lorsque la Suisse introduira l’échange automatique d’informations en 2017. Il a été l’architecte de la réforme de la fiscalité internationale au cours des 15 dernières années.

• La carte des résultats de la votation du 18 juin
• Feu vert à la nouvelle taxation des multinationales – Olivier Pauchard
• Pascal Saint-Amans: «La Suisse a compris qu’il vaut mieux être à la table des négociations que de mettre les bâtons dans les roues» – Katy Romy
• Point fort SWI – Votations fédérales du 18 juin 2023

© Keystone/ Valentin Flauraud

Et oui enfin, pour la troisième fois, à la loi Covid, acceptée à 61,9%. Le comité référendaire «Mesures NON» mord une fois de plus la poussière. Mais quelle est la plus-value sociale de trois votations sur le même sujet? La politologue Giada Gianola livre son analyse à swissinfo.ch.

Sans affiliations politiques claires, le comité référendaire est emmené par les associations Mass-Voll et les Amis de la Constitution. Ainsi, avec le Liechtenstein (à peine 40’000 habitant-e-s), la Confédération est le seul pays où l’on a pu voter sur la base légale des mesures de lutte contre la pandémie. En juin 2021, elles avaient récolté 60,2% de oui et en novembre de la même année, 62% au terme d’une campagne extrêmement tendue, marquée par les théories du complot.

Pourquoi le comité référendaire a-t-il insisté une troisième fois, alors que les mesures – notamment le port du masque, le passe sanitaire, les tests ou le logiciel de traçage des contacts – ont été levées en deux temps au début de l’année dernière? Parce qu’en décembre 2022, le Parlement a décidé de prolonger la base légale de certaines mesures, afin de permettre aux autorités de réagir rapidement si des variants dangereux du coronavirus émergeaient à nouveau.

Même dans le pays qui vote le plus souvent au monde, il est rare qu’on le fasse trois fois sur le même sujet. Il y a pourtant des précédents, comme la caisse maladie nationale unique, refusée en 1994, 2003, 2007 et 2014. Pour la loi Covid, le oui lors des votations a à chaque fois «renforcé la légitimité des décisions. Cela correspond aux procédures suisses de démocratie directe» analyse la politologue Giada Gianola.

• La carte des résultats de la votation du 18 juin
• Une fois de plus, le peuple approuve la loi Covid-19 – Kessava Packiry
• «Les trois votations sur le certificat Covid ont permis de renforcer la légitimité des décisions» – Benjamin von Wyl
• Point fort SWI – Votations fédérales du 18 juin 2023

© Keystone / Gaetan Bally

Une première en Suisse: Genève aura un congé parental de 24 semaines, accepté dimanche à 57,90%,. À Berne par contre, un projet plus ambitieux a été refusé par deux tiers des votantes et votants. L’assurance genevoise s’appliquera à tous les modèles familiaux, dont les couples de même sexe et les parents adoptifs. Ce congé viendra compléter les seize semaines de congé maternité cantonal par huit semaines en faveur de l’autre parent, y compris les deux semaines de congé paternité fédéral.

Le projet bernois quant à lui prévoyait 40 semaines à répartir entre les deux parents, sans toucher au congé maternité ni au congé paternité. La droite s’y est opposée en raison des coûts (+200 millions de francs par an) et jugeait plus approprié et plus judicieux de mettre en place une solution au niveau national..

Enfin, la ville de Zurich va introduire un salaire minimum. La plus grande ville de Suisse a approuvé un plancher à 23,90 francs par heure. Winterthour a de son côté approuvé une initiative des syndicats prévoyant un salaire minimum de 23 francs de l’heure.

• L’initiative pour un congé parental de 24 semaines est acceptée à Genève – Keystone-ATS
• Net rejet d’un congé parental dans le canton de Berne – Keystone-ATS
• Un salaire minimum introduit en ville de Zurich: une première – Keystone-ATS