Aujourd’hui en Suisse
Chères Suissesses, chers Suisses de l’étranger,
Une personne dont la demande d’asile est rejetée en Suisse peut être placée en détention administrative pendant une durée pouvant aller jusqu’à un an et demi. Les conditions de détention devraient clairement se distinguer de celles des établissements pénitentiaires. Pourtant, ce n’est souvent pas le cas en pratique, critique l’Observatoire du droit d’asile et des étrangers.
Bonne lecture,
La session d’été des Chambres fédérales s’achève demain, mais plusieurs points importants figuraient encore à l’ordre du jour aujourd’hui.
La criminalisation du stalking (que l’on peut traduire en français par harcèlement obsessionnel) avait déjà été décidée; les deux Chambres sont désormais d’accord sur ses modalités concrètes. À l’avenir, ce type de harcèlement sera poursuivi pénalement en Suisse sur dépôt de plainte, y compris dans le cadre de relations de couple. Les deux Chambres ont accepté la proposition de la conférence de conciliation en ce sens.
Le Conseil des États s’est également penché aujourd’hui sur l’initiative sur la neutralité lancée par l’UDC et l’association Pro Suisse. Ce texte exige que la Suisse reste neutre, notamment en renonçant à des sanctions telles que celles imposées à la Russie en raison de la guerre en Ukraine.
Il n’y avait pas de désaccord sur le fait que la Suisse est neutre et doit le rester. Les débats ont porté sur la nécessité d’inscrire cette neutralité dans la Constitution et, si oui, avec quel degré de rigidité.
Finalement, la majorité du Conseil des États a rejeté l’initiative, mais a soutenu un contre-projet directproposé par Le Centre. L’initiative va désormais être examinée par le Conseil national.
L’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers critique les conditions de détention des personnes déboutées de l’asile, estimant qu’elles ne se distinguent pas suffisamment de celles des établissements pénitentiaires.
Lorsqu’une personne voit sa demande d’asile rejetée en Suisse, elle peut être placée en détention administrative pendant un maximum d’un an et demi. Ce n’est pas à titre punitif, mais afin de garantir son départ du territoire. Les conditions de détention devraient donc clairement se différencier de celles appliquées dans les prisons.
En pratique, c’est pourtant rarement le cas, déplore l’observatoire. «Les centres de détention eux-mêmes ne répondent souvent pas à cette exigence», affirme Lars Scheppach, directeur de l’observatoire, dans un entretien avec la SRF. De fait, la plupart des centres utilisés pour les détentions administratives sont d’anciennes prisons. Murs, barreaux et barbelés contribuent à une atmosphère éminemment carcérale. «La liberté de mouvement y est très restreinte et les durées de confinement en cellule sont parfois démesurément longues», ajoute Lars Scheppach.
La responsabilité de la détention en vue du renvoi revient aux cantons. Interrogée par la SRF, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de justice et police (CCDJP) affirme: «Les cantons œuvrent depuis des années à distinguer clairement la détention en vue du renvoi des autres formes de détention, et d’importants progrès ont été accomplis.» Cependant, selon la CCDJP, une mise en œuvre immédiate et complète de cette distinction serait logistiquement irréalisable et trop coûteuse.
Après une pause de sept mois sans votation au niveau national, la population suisse sera de nouveau appelée aux urnes le 28 septembre. La loi sur l’identité électronique (e-ID) est l’un des deux objets soumis au vote. Ses partisanes et partisans ont lancé leur campagne aujourd’hui.
Un premier projet visant à introduire une identité électronique en Suisse avait échoué dans les urnes en 2021. Les leçons de ce revers ont été tirées et, en décembre 2024, le Parlement a adopté une nouvelle version de la loi. Toutefois, celle-ci ne convainc pas tout le monde et un référendum a été lancé contre le texte. Ses adversaires expriment des doutes en matière notamment de protection des données, d’intégrité numérique et craignent des abus dans l’usage de cette e-ID.
Dans un entretien accordé au journal Le Temps, Michael Schöll, directeur de l’Office fédéral de la justice, précise: « Le nouveau projet tient compte des exigences des opposants au projet qui a été rejeté il y a quatre ans lors d’une votation populaire. L’e-ID sera désormais délivrée par l’État.»
À Zoug, on a les moyens; à Berne, on prend son temps: ces clichés se vérifient aussi sur les routes de Suisse.
Le dernier classement automobile publié par l’assurance Axa montre que la population de Zoug aime les voitures de luxe. Un véhicule y coûte 67’000 francs en moyenne, soit près de 35 % de plus que la moyenne nationale.
Les habitantes et habitants de Zoug, tout comme ceux du canton de Schwytz, se distinguent aussi par le poids de leurs véhicules, plus lourds que dans le reste du pays. Cela s’explique d’une part par la taille plus imposante des voitures, mais aussi par une plus forte proportion de véhicules électriques, qui sont généralement plus lourds en raison de leur batterie.
Les voitures les plus anciennes se trouvent dans les cantons de Berne, Schaffhouse et Appenzell Rhodes-Extérieures, où l’âge moyen des véhicules dépasse onze ans. La population tessinoise, quant à elle, préfère les voitures récentes: les véhicules qui circulent au Tessin sont les plus jeunes de Suisse, avec une moyenne d’âge de 8,9 ans.
Appenzell Rhodes-Intérieures est un cas particulier: le demi-canton figure en haut du classement des voitures les plus chères, mais pour une raison particulière. Les grandes sociétés de location de voitures y enregistrent leurs véhicules, tout comme dans le canton de Vaud, en vertu d’un accord entre les services cantonaux des automobiles, la Confédération et les loueurs. C’est pourquoi de nombreuses voitures de location sont plaquées «AI».
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