Aujourd’hui en Suisse
Helvètes du monde, bonjour,
Nous sommes mercredi. Et le mercredi, c’est raviolis – mais aussi bien plus sérieusement jour de séance du Conseil fédéral, qui parlait clause de sauvegarde et accord sur l’électricité – deux des points très sensibles des dernières négociations avec l’UE.
Bonne lecture,
Lors de sa séance de mercredi, le Conseil fédéral a défini de quelle manière la clause de sauvegarde et l’accord sur l’électricité concrétisés lors des négociations avec l’UE seraient mis en œuvre.
Le Conseil fédéral a déterminé quels critères il devra prendre en compte pour activer la clause de sauvegarde. L’immigration en provenance de l’UE, le nombre de frontaliers, la hausse du chômage ou le taux de recours à l’aide sociale en font partie. Si ces indicateurs atteignent un certain seuil, le gouvernement devra examiner le recours à la clause et proposer des mesures.
L’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) permet aux ressortissants des États membres de l’UE ou de l’AELE de travailler, d’étudier ou de résider en Suisse. La Suisse a négocié une clause de sauvegarde qui l’autorise à restreindre temporairement la libre circulation des personnes.
Un accord sur l’électricité faisait également partie du paquet d’accords entre Berne et Bruxelles. Il prévoit que la Suisse ouvre son marché de l’électricité à toutes les consommatrices et consommateurs finaux. La Suisse aura le droit de prendre des mesures pour assurer la protection des consommatrices et consommateurs et du service public, ce qu’elle envisage de faire. Selon le Conseil fédéral, l’accord sur l’électricité doit aussi contribuer à renforcer la sécurité de l’approvisionnement.
La suppression des bonus imposée par le Département fédéral des finances (DFF) aux cadres supérieurs de Credit Suisse après le sauvetage de la banque en mars 2023 était contraire au droit, estime le Tribunal administratif fédéral (TAF).
Deux mois après le rachat de Credit Suisse (CS) par UBS, en mars 2023, le DFF a ordonné que les bonus en suspens des managers de CS soient réduits ou supprimés.
Parmi le millier de personnes touchées par cette décision, plusieurs ont fait recours au Tribunal administratif fédéral (TAF). Ce dernier donne désormais raison à douze d’entre elles. Quatre autres recours sont encore pendants.
Dans son jugement, le TAF constate notamment que supprimer les bonus serait une atteinte inadmissible à la garantie de la propriété. Les rémunérations variables sont en effet des prestations garanties de manière contraignante par l’employeur en vertu d’un contrat de travail.
Ni le DFF ni UBS n’ont pu démontrer concrètement qu’un seul des douze managers aurait pris des risques excessifs et de ce fait, aurait été responsable de la situation financière de Credit Suisse. Le jugement n’est pas encore définitif et peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal fédéral, une possibilité que le DFF dit être en train d’«analyser».
Depuis la pandémie de Covid-19, le bien-être des enfants est en recul dans les pays riches, selon une étude de l’UNICEF parue mercredi. La Suisse n’échappe pas à la tendance.
Classée sixième sur 43, la Suisse fait face à une dégradation de la satisfaction dans la vie en général. Le pourcentage de jeunes de 15 ans se déclarant satisfaits de leur vie après la pandémie est passé de 82% à 78%. La principale cause en serait la qualité des relations sociales. «Dans ce domaine, la Suisse est plutôt à la traîne comparativement à d’autres pays européens», indique l’étude.
Le rapport pointe également du doigt les tendances dans le domaine de la formation scolaire. Les différences de résultats en mathématiques entre les élèves issus d’un niveau socio-économique élevé et ceux issus d’un niveau socio-économique faible se sont nettement creusées. Dans les pays étudiés, le fossé a augmenté en moyenne de sept points, alors qu’en Suisse il s’est creusé de 23 points – la seconde valeur la plus élevée après Israël.
L’étude de l’UNICEF, qui compare des données de 2018 et de 2022, dresse un tableau des effets de la pandémie de Covid-19 et des mesures de confinement sur les enfants de 43 pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l’Union européenne (UE). Pays-Bas, Danemark et France forment le trio de tête. Le Chili arrive dernier.
De nouvelles règles sur la surveillance des données souhaitées par le Conseil fédéral veulent imposer aux messageries chiffrées (comme Threema ou WhatsApp) d’identifier et de conserver des données de leurs utilisatrices et utilisateurs. Dans une interview donnée à la RTS, Proton, leader mondial des e-mails cryptés et basé à Genève, menace de quitter la Suisse.
Pour Andy Yen, fondateur de Proton, qui revendique 100 millions d’utilisatrices et utilisateurs, ce projet nuirait à la Suisse. Si la révision était acceptée, «la loi deviendrait presque identique à celle en vigueur aujourd’hui en Russie. […] Nous serions moins confidentiels en tant qu’entreprise en Suisse que Google basé aux États-Unis.»
Proton est d’ailleurs membre du collectif Eurostack, un mouvement qui appelle l’Europe à réduire sa dépendance aux technologies venues des États-Unis. Il est soutenu par plus de 200 entreprises, parmi lesquelles aussi Infomaniak en Suisse.
Il y a aussi un intérêt au niveau politique. En mars dernier, la conseillère nationale Min Li Marti (PS/ZH) a déposé un postulat demandant au Conseil fédéral d’examiner la possibilité pour la Suisse de participer à l’initiative EuroStack et d’évaluer comment elle peut contribuer à renforcer la souveraineté numérique de l’Europe. Le gouvernement n’y a pas encore répondu.
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