Congé parental vaudois: le Conseil d’Etat veut temporiser

Keystone-SDA

Le Conseil d'Etat vaudois propose au Grand Conseil de suspendre le traitement de l'initiative populaire cantonale "Pour un congé parental vaudois". Avant de présenter un contre-projet, il souhaite que la situation juridique soit "clarifiée" au niveau du droit fédéral.

(Keystone-ATS) « Le contexte juridique fédéral en lien avec la thématique du congé parental est actuellement très incertain », rappelle jeudi le Conseil d’Etat dans ses décisions hebdomadaires.

Il se réfère notamment au Canton de Genève qui ne peut, pour l’heure, introduire son congé parental. Selon le Conseil fédéral, les modalités de financement prévues ne sont pas compatibles avec le droit fédéral. Le gouvernement propose donc une révision de loi qui doit permettre aux cantons d’instaurer à l’avenir une assurance de parentalité pour l’autre parent.

Le dispositif vaudois étant « très semblable » au genevois, le Conseil d’Etat préfère temporiser. Le cadre légal fédéral « est en voie d’être précisé, d’une manière susceptible d’avoir un impact significatif sur les suites à donner à l’initiative précitée », écrit-il.

Congé de 34 semaines

Cette initiative de la gauche et des syndicats prévoit un congé de 34 semaines, dont seize iraient à la femme, quatorze à l’autre parent et quatre semaines à se partager entre les deux. Déposée en juin 2022, elle avait recueilli plus de 13’000 signatures.

En octobre 2023, le Conseil d’Etat avait dit envisager un contre-projet direct partageant les objectifs de l’initiative, tout en rendant son coût « plus supportable. »

Le gouvernement demande désormais au Grand Conseil de lui accorder un nouveau délai de douze mois, à partir du moment où l’Assemblée fédérale aura statué sur la modification prévue de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG).