Fraude: les députés européens n’enquêteront pas en Suisse
Une commission du parlement européen voulait envoyer une mission en Suisse pour enquêter sur la fraude douanière. Elle devra se contenter d´observer la situation depuis la frontière, faute de pouvoir sortir de l´Union européenne.
L’idée émanait du député socialiste autrichien Herbert Bösch, membre de la Commission du contrôle budgétaire. Il proposait que les députés aillent observer de visu la manière dont la Suisse combat la fraude douanière. Herbert Bösch suggérait même que le résultat de cette enquête serve de préalable à la ratification des accords bilatéraux avec la Suisse.
La lutte contre la fraude constitue l’un des chevaux de bataille du Parlement européen. Depuis plusieurs années, il désigne la Suisse comme la plaque tournante de divers trafics, principalement la contrebande de cigarettes. La Commission européenne a fait sienne cette préoccupation, en juillet dernier elle a adopté un mandat de négociation avec la Suisse sur ce sujet brûlant.
En marge de ces discussions, la Commission du contrôle budgétaire aurait bien voulu y aller de sa propre enquête en Suisse. C’était compter sans le règlement définissant les compétences des commissions parlementaires. Il limite fortement les missions à l’extérieur de l’Union. La conférence des présidents du Parlement européen l’a rappelé la semaine dernière en opposant son veto à une mission prévue en Bosnie-Herzégovine.
Du coup la Commission du contrôle budgétaire a redéfini le cahier des charges de sa mission d’enquête. Sa demande à la conférence des présidents mentionne les frontières entre la Suisse, d’une part, l’Allemagne et l’Autriche d’autre part. Elle doit être traitée le 28 septembre prochain. En cas de feu vert, la mission pourrait être envoyée les 12 et 13 octobre.
En toute hypothèse, le Parlement européen ne peut plus utiliser la fraude pour freiner la ratification des accords bilatéraux: il les a approuvés comme un seul homme en mai dernier. Seuls les Etats membres doivent encore ratifier l’accord sur la libre circulation des personnes.
Thierry Zweifel, Bruxelles
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