La démocratie directe, véritable reflet des aspirations des Suisses
Si le Parlement ne peut plus répondre aux aspirations des votants, c’est au corps électoral d’échafauder des politiques selon les tenants de la démocratie directe. Avec quel succès? Des études suggèrent que la Suisse est sur la bonne voie.
Parmi les casse-têtes auxquels les démocraties occidentales sont confrontées, le fossé qui se creuse entre les souhaits exprimés par les populations et ce qu’en font leurs parlements, figure en bonne place. Sur les 24 pays étudiés en 2023 par le centre de recherches PewLien externe, 74% des personnes interrogées avaient déclaré avoir le sentiment que leurs parlementaires ne se souciaient guère de leurs préoccupations quotidiennes. Et pour 42%, plus aucun parti ne représentait leurs opinions.
Depuis, des étudesLien externe ont montré que ces sentiments ne sont pas que des intuitions. Les préoccupations des citoyennes et citoyens lambda peinent à trouver une place dans l’agenda politique.
La démocratie directe, qui permet de contourner le législatif pour pouvoir voter sur des objets que le corps électoral a choisis préalablement, est présentée parfois comme un moyen pour essayer de combler ce fossé. Mais est-ce plus efficace?
Ce serait, semble-t-il, le cas en Suisse selon une étudeLien externe récente du politologue Manuel Wagner de l’Université Goethe de Francfort. S’appuyant sur des données à partir des souhaits de la population et les politiques menées sur 50 ans, il a noté qu’en Suisse cet agenda est davantage le miroir des préoccupations de la population que dans d’autres pays. Et si les personnes fortunées et diplômées conservent une influence manifeste sur les politiques à l’œuvre, cette influence reste plus limitée en Suisse qu’ailleurs.
Tenir les élites en échec
Les deux principaux outils de la démocratie directe suisse – le référendum et l’initiative populaire – jouent un rôle clef. Avec le référendum, qui permet de soumettre une loi à un vote populaire si au moins 50’000 signatures sont recueillies, la population dispose d’un important droit de veto.
Contrairement à d’autres pays, «on ne voit guère en Suisse de lois adoptées sans l’accord d’une majorité. Si une mesure est fortement impopulaire, il est plus facile de la bloquer», précise Manuel Wagner à Swissinfo.
Quant aux initiatives populaires, qui sont soumises au vote si 100’000 paraphes sont réunis, elles garantissent un agenda plus équilibré. Aux États-Unis et dans d’autres démocraties représentatives en Europe, les débats sont, dit-il, «biaisés en faveur des personnes qui sont aisées et de formation supérieure». En Suisse, ces débats reflètent généralement mieux ce que la population veut puisqu’elle peut façonner l’agenda.
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Le vote, un élément fédérateur
Si Manuel Wagner ne cite aucun exemple concret, ils ne manquent pas. Durant le Covid, les Suisses ont voté par exemple trois fois sur la stratégie nationale de lutte contre la pandémie.
Un cas unique au monde qui a contribué à apaiser le climat politique jadis tendu, selon des analystes. La population a pu se prononcer également sur l’âge de la retraite, alors qu’en France, les gens descendent dans les rues pour se faire entendre. Taux d’imposition et politique étrangère ne sont pas non plus hors de portée en Suisse.
Autre exemple: la votation pour limiter l’immigration avec l’initiative «Pas de Suisse à 10 millions!» défendue par l’Union démocratique du centre (UDC), parti conservateur.
Le thème de l’immigration revient systématiquement parmi les préoccupations majeures des populations dans d’autres pays d’Europe, selon les sondages Eurobaromètre. Mais peu de pays peuvent voter sur ce thème.
Pour les avocats de la démocratie directe, avoir son mot à dire comme en Suisse va au-delà de combler le fossé entre élites et peuple. «C’est l’un des meilleurs garants de stabilité et de cohésion du pays», a écrit récemment le député de l’UDC Nicolas KollyLien externe. Même lorsque des initiatives sont rejetées, ce qui est généralement le cas, le simple fait de pouvoir voter peut constituer un moment fédérateur, observe le metteur en scène suisse Milo Rau.
Populistes, parlementaires, lobbyistes
Mais tout le monde ne voit pas la démocratie directe d’un œil aussi positif. Elle peut prendre un virage populiste ou piétiner les droits fondamentaux des minorités. Un exemple en Suisse reste la votation de 2009 sur l’interdiction des minarets.
Par ce type de scrutins liés à l’immigration, la population étrangère peut se sentir contrariée. Le quotidien britannique Financial Times s’est demandé récemment si la «culture du référendum» tempérait le populisme en Suisse ou plaçait le pays «à la merci de votations dangereuses ou frivoles, laissant un électorat toujours plus insatisfait».
Pour Manuel Wagner, la démocratie directe peut devenir, en théorie, «un autre instrument en main des élites à l’appui des tenants du pouvoir, ce qui peut creuser les inégalités». La Suisse n’est pas à l’abri. D’après ses recherches, si l’agenda politique traduit en Suisse les préoccupations de la population, le résultat qui en découle – les lois – est moins spectaculaire.
À ce niveau, dit-il, l’élite exerce une influence démesurée. La démocratie directe constitue un instrument «trop faible pour gommer, en termes de représentation, les différences liées à la richesse et à l’éducation, même en Suisse».
Comment en est-on arrivé-là? L’une des raisons est que les lois sont le plus souvent élaborées par le Parlement et non par le peuple. En Suisse comme dans d’autres pays, le parlement est une instance de nature élitiste où des lobbies sont présents.
De plus, lancer et organiser des référendums et des initiatives n’est pas à la portée de tout le monde. C’est coûteux et l’entreprise expose à des influenceurs. De l’extérieur sous forme de désinformation ou deepfakes, ou de l’intérieur par l’entremise de campagnes classiques, mais noyautées par des groupes d’intérêts particuliers. Manuel Wagner cite notamment une étudeLien externe qui montre que l’organisation faîtière patronale Economiesuisse a remporté 90% des campagnes référendaires qu’elle a menées jusqu’à présent.
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Faible participation, égalité altérée?
Lors des votations, il convient aussi de prendre en compte la participation, car la démocratie directe repose sur les personnes qui votent. À ce titre, un résultat équilibré dépend d’un large taux de participation de l’ensemble des segments de la population.
En Suisse, un taux légèrement inférieur à 50% est minimisé parfois par les analystes. Les écarts entre participation et groupes sociaux pourraient poser un problème, car les personnes à faible niveau d’éducation votent parfois moins en raison principalement de la complexité de certains objets soumis au vote. Des chercheurs, dont Wolf Linder, ont ainsi écritLien externe que la Suisse a les caractéristiques d’une démocratie «de classe moyenne».
Pour ses travaux, Manuel Wagner s’attellera bientôt à ce thème: comment l’éducation façonne les attitudes politiques et avec quelles répercussions sur les politiques.
Si ses propres données ne traitent pas des taux de participation à proprement parler, elles révèlent que même si la classe moyenne et les élites ont davantage de poids politique, ces catégories ne peuvent pas obtenir tout ce qu’elles veulent. Une des caractéristiques du paysage politique suisse apparaît alors clairement: un «biais pour le statu quo». C’est en partie à cause de la démocratie directe que des dossiers n’évoluent pas rapidement. Mais, selon lui, cette stabilité profiterait à l’ensemble de la population.
Revu et vérifié par Benjamin von Wyl, traduit de l’anglais par Alain Meyer/op
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