Des enfants sri-lankais enlevés ont été adoptés en Suisse
Un rapport sur les adoptions illégales d’enfants sri-lankais en Suisse établit un lien évident entre ce trafic et des disparitions forcées, selon Olivier de Frouville, expert en droits humains auprès de l’ONU.
En mai dernier, la Suisse a été sommée de faire la lumière sur les adoptions illégales au Sri Lanka pendant trois décennies dès les années 1970. Berne doit vérifier si des enfants ont été victimes de disparitions forcées ou d’autres infractions et garantir des réparations aux victimes. Telles sont les recommandations du Comité sur les disparitions forcées (CEDLien externe), dont le vice-président est l’expert en droits humains Olivier de Frouville.
Ces recommandationsLien externe font suite à l’examen du Comité de mise en œuvre de la ConventionLien externe internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. La Suisse a ratifié ce texte en 2016. Les autorités helvétiques doivent rendre des comptes au comité d’ici au 7 mai 2022.
Une disparition forcée est l’arrestation, la détention ou l’enlèvement d’une personne, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort ou du lieu où se trouve la victime. Cette pratique soustrait la personne disparue à la protection de la loi et représente un lourd fardeau psychologique pour les familles.
En décembre 2020, le Conseil fédéral a reconnuLien externe et exprimé ses regrets quant aux manquements des autorités qui étaient au courant des adoptions illégales au Sri Lanka des années 1970 aux années 1990, sans pour autant les avoir empêchées. Les irrégularités ont été détaillées dans un rapport historique publié en février 2020 par l’Université des sciences appliquées de Zurich. D’après ce document, plus de 700 enfants du Sri Lanka ont été adoptés dans les années 1980 en Suisse, dont certains de manière illégale.
Le Conseil fédéral s’est engagé à aider les personnes concernées dans la recherche de leurs origines. Il entend mener une autre enquête historique pour déterminer si des irrégularités dans les procédures d’adoption ont également eu lieu avec d’autres pays d’origine. Un groupe d’experts doit, de plus, examiner le système d’adoption actuel pour vérifier si des failles subsistent.
Dans un entretien accordé à swissinfo.ch, Olivier de Frouville, vice-président du CED de l’ONU, explique comment le lien entre la traite des enfants et les disparitions forcées a été établi «pour la première fois, très clairement» et comment cela pourrait alimenter les travaux futurs du comité.
swissinfo.ch: Comment le CED en est-il venu à examiner les adoptions illégales au Sri Lanka?
Olivier de Frouville: Nous ne nous attendions pas à ce que cette question parvienne à notre comité. C’est une ONG helvétique, Back to the RootsLien externe, qui a présenté, comme c’est son droit, un rapport au comité avant le dialogue avec la Suisse.
À partir de quel moment les adoptions illégales sont-elles considérées comme des disparitions forcées?
Les cas sont variés. Mais certains sont préoccupants et se recoupent avec les disparitions forcées. Des enfants ont été enlevés, puis leur identité falsifiée. Ils ont été victimes de disparition forcée ou ont été volés alors que leurs tuteurs étaient eux-mêmes portés disparus. D’autres sont nés lors de la disparition forcée de leur mère, puis enlevés et adoptés illégalement.
Il existe de nombreuses histoires de femmes qui ont accouché, puis vu leur bébé enlever. Le personnel médical leur a annoncé que le bébé était mort, mais elles ne pouvaient pas voir le corps. Le bébé avait, en fait, été volé et vendu à des intermédiaires au Sri Lanka, qui le donnaient ensuite en adoption à des familles suisses. Il y avait aussi des «fermes à bébés», où des femmes étaient privées de leur liberté et forcées de donner naissance à des enfants qui étaient ensuite enlevés. Dans plusieurs cas, des intermédiaires en Suisse ont organisé l’adoption d’enfants sri-lankais auprès de familles helvétiques. Pour mener à bien leurs opérations, ces intermédiaires devaient être au bénéfice d’une autorisation et contrôlés par les autorités cantonales. Les autorités fédérales avaient le droit de recourir contre les autorisations délivrées par les cantons.
Le rapport du Conseil fédéral reconnaît que les autorités cantonales et fédérales n’ont pas pris les mesures appropriées pour empêcher plusieurs adoptions illégales, y compris via des intermédiaires suisses. Or, au début des années 1980, l’ambassade de Suisse à Colombo envoyait des rapports sur les pratiques illicites au Sri Lanka liées aux adoptions internationales.
Quelle a été la réaction de la délégation suisse aux observations de votre comité?
Nous avons soulevé la question avec la Suisse sur la base des faits qui nous ont été présentés par l’association Back to the Roots. Et la Suisse a répondu qu’une procédure avait été ouverte pour clarifier les faits [Rapport du Conseil fédéral sur le postulat Ruiz 17.4181]. Elle a également admis que certains de ces cas, pas nécessairement tous, pouvaient s’avérer des disparitions forcées au sens de la Convention. Je pense que les autorités suisses prennent ce problème très au sérieux et, plus important encore, qu’elles travaillent en étroite collaboration avec les victimes. Nous avons bon espoir de recevoir de bonnes nouvelles en mai 2022, lorsque la Suisse présentera son rapport au comité.
Quelles sont les obligations de la Suisse en vertu de la Convention?
La Convention s’applique à tous les cas qui entrent dans la définition des disparitions forcées. Nous saluons l’adoption par le Conseil fédéral du rapport en réponse au postulat Ruiz. Nous prenons note qu’à travers ce rapport la Suisse reconnaît et exprime des regrets quant aux manquements des autorités. Mais nous nous préoccupons du fait qu’elle ne semble pas envisager de prendre des mesures pour poursuivre les auteurs et reconnaître le droit à réparation des victimes. Ainsi, nous rappelons [à la Suisse] que tous les États parties ont l’obligation de poursuivre les auteurs et de fournir des réparations aux victimes. Les victimes ont droit à la vérité et l’État a le devoir de les aider dans leur recherche de la vérité, en collaboration notamment avec les pays d’origine comme le Sri Lanka, qui est aussi partie à la Convention.
Quel impact cette affaire aura-t-elle sur le travail de votre comité?
Il s’agit clairement pour nous d’un nouveau champ. Auparavant, nous nous étions penchés sur la pratique des adoptions illégales dans d’autres contextes: principalement des périodes de conflits armés ou de dictatures, comme en Argentine ou en Espagne sous Franco, durant lequel des milliers de bébés ont été enlevés pour être élevés selon l’idéologie du régime. L’enlèvement d’enfants a également eu lieu dans des contextes de répression contre des civils ou dans le cadre de génocides coloniaux ou postcoloniaux comme en Amérique du Nord ou en Australie.
Ici, nous sommes confrontés à un autre type d’adoption illégale, la disparition forcée, qui est plutôt liée au crime organisé avec peu ou pas de motifs politiques, bien que parfois la frontière soit mince. Il est clair que ces adoptions illégales touchent de nombreux pays. Actuellement, ces pratiques sont généralement observées sous l’angle du droit international privé, de la Convention de La Haye sur l’adoption (1993), de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et son protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, ainsi que du Protocole des Nations Unies relatif à la traite des êtres humains et d’autres instruments régionaux.
Les disparitions forcées constituent un nouvel aspect de la problématique. Le nombre de victimes est potentiellement énorme. Notre devoir est donc, premièrement, de travailler en étroite coordination avec les organismes compétents qui œuvrent dans d’autres cadres juridiques. Et, deuxièmement, d’être conscients que tous les cas ne relèvent pas nécessairement de disparitions forcées. Cela étant dit, je pense que notre perspective peut apporter beaucoup pour renforcer les droits des victimes à la vérité, à la justice et à la réparation. De plus, les criminels qui profitent de l’enlèvement d’enfants à leur famille pour les vendre dans le pays ou à l’étranger doivent savoir que la disparition forcée est un crime très grave et peut même, dans certaines conditions, s’avérer être un crime contre l’humanité. C’est un crime imprescriptible, dans le sens où il est poursuivi après l’enlèvement jusqu’à ce que la personne disparue soit retrouvée. Par conséquent, il peut être puni des années après que l’enlèvement a eu lieu.
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