La reconnaissance de l’État de Palestine pourrait être soumise au vote populaire en Suisse
Un comité veut contraindre par le vote populaire le gouvernement suisse à reconnaître la Palestine en tant qu'État. Est-ce possible?
De quoi s’agit-il?
Un comité prévoit une initiative populaire visant à la reconnaissance de l’État de Palestine par la Suisse. La Chancellerie fédérale a déclaré l’initiative valide, selon une enquête de la RTS. La collecte de signatures pourra donc commencer prochainement.
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Que demande l’initiative populaire?
Le texte fait pression sur le Conseil fédéral pour que la Suisse reconnaisse la Palestine comme un État souverain et indépendant.
Concrètement, selon l’initiative, la phrase suivante devrait être ajoutée dans la Constitution fédérale: «Le Conseil fédéral adresse, dans les trois mois suivant l’acceptation de l’initiative par le peuple et les cantons, une déclaration de reconnaissance de l’État de Palestine au secrétaire général de l’ONU et à l’Assemblée générale des Nations unies.»
Qui en est à l’origine?
Un comité composé de 26 personnes issues de la société civile, de juristes et de plusieurs élus de gauche, dont le conseiller national écologiste vaudois Raphaël Mahaim. Le PS et les Verts devraient décider prochainement s’ils soutiennent officiellement cette initiative.
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Pourquoi une initiative populaire?
De plus en plus de pays reconnaissent l’État de Palestine. Au Parlement suisse, la question est toutefois controversée. Le gouvernement estime qu’il est trop tôt pour une telle reconnaissance.
«Le Conseil fédéral ne fait pas son travail pour mettre en œuvre la solution à deux États», déclare Raphaël Mahaim, co-initiateur. C’est pourquoi le comité a recours à l’instrument de l’initiative populaire.
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Peut-on contraindre le gouvernement par la Constitution?
«Oui, c’est possible, répond Markus Schefer, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Bâle. Tant que le comportement exigé n’enfreint pas le droit international contraignant et n’est pas irréalisable.»
On ne peut ainsi pas exiger du Conseil fédéral qu’il instaure l’esclavage ou supprime la Lune, mais on peut lui demander de reconnaître l’État palestinien. «Quant à savoir si cela a un sens, c’est une autre question», ajoute Markus Schefer.
Quelles sont les chances de succès?
«Cette question touche un point sensible», déclare le politologue Michael Hermann. Une grande majorité de la population désapprouve la réserve affichée par le gouvernement suisse à l’égard d’Israël dans le conflit au Proche-Orient.
«Je pense néanmoins que les chances de succès de l’initiative populaire sont faibles», ajoute-t-il, estimant que beaucoup pourraient hésiter à inscrire dans la Constitution une instruction aussi claire à l’intention du gouvernement.
Quel est le principal obstacle?
Il faut du temps avant qu’une initiative populaire soit soumise au vote du peuple, généralement deux à trois ans. Cette méthode ne peut donc que modérément accélérer les choses, mais elle peut attirer l’attention du public sur le sujet.
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Traduit de l’allemand par Pauline Turuban à l’aide d’un outil de traduction automatique
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