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Négociations Suisse-UE «Si la Suisse ne se met pas d’accord, je ne vais pas m’envoler pour Bruxelles»

Balzaretti

«Ce n’est pas comme si je vivais en dehors de la réalité». Roberto Balzaretti, Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes.

(Keystone)

«Si l’on veut un accord cette année, ce sera serré», admet Roberto Balzaretti. En interview avec swissinfo.ch, le Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes explique pourquoi il reste malgré tout optimiste.

swissinfo.ch: En admettant que la Suisse arrive à lever le blocage actuel à l’interne sur les mesures d’accompagnement, est-ce que tout serait alors réglé avec l’UE?

Roberto Balzaretti: En principe, cela vaut pour toute négociation: tous les points ne sont pas réglés tant que toutes les questions ne sont pas résolues. Sur de nombreux points, nous avons beaucoup avancé. Mais outre les mesures d’accompagnement, il y a effectivement encore quelques autres points que nous devons discuter avec l’UE, comme les aides de l’Etat, qui sont une question importante. Nous devons aussi revoir encore tout le système de règlement des différends. Nous y sommes presque, mais ce n’est pas tout à fait terminé. Puis il y aura encore les travaux usuels, mais néanmoins importants: la rédaction des dispositions d’introduction, des dispositions finales, et ainsi de suite. Mais dans les faits, la libre circulation des personnes reste encore une grande question ouverte.

Et là, ce sont les mesures d’accompagnement, en particulier la protection des salaires, qui constituent la pomme de discorde. C’est bien cela?

Non. L’accord sur la libre circulation des personnes est un des cinq accords couverts par l’accord institutionnel. Sur ce point, nous sommes d’accord avec l’UE. Nous devons maintenant regarder que les particularités dans la mise en œuvre de la libre circulation, soit les mesures d’accompagnement, restent spécifiques à la Suisse, également avec le nouveau règlement institutionnel.

L’UE reconnaît une certaine particularité du marché du travail en Suisse. Mais jusqu’ici, nous ne sommes pas allés plus loin dans les négociations. Le mandat du Conseil fédéral, c’est de maintenir le système des mesures d’accompagnement tel qu’il est. En même temps, nous savons que c’est trop pour l’UE. C’est là où nous en sommes aujourd’hui. Nous n’avons pas encore discuté du reste, parce que nous devons d’abord mener la consultation en Suisse. Nous devons savoir ce qui est possible pour les partenaires sociaux en Suisse.

«Nous ne ferons certainement pas de concessions bon marché simplement pour obtenir cette équivalence boursière».

Fin de la citation

Ce qui veut dire que vous recevez votre mandat de négociation directement du peuple suisse…

Sur cette question spécifique, on peut dire cela comme ça. Les partenaires sociaux et les représentants des cantons représentent une bonne partie de l’opinion publique. Le Conseil fédéral aimerait d’abord savoir ce que les cantons, les syndicats et les employeurs sont prêts à faire.

Une porte-parole de l’UE a esquissé un scénario dans lequel l’Union ne pourrait à nouveau pas accorder l’équivalence boursière. Cela menacerait la Suisse d’énormes dégâts à son économie…

Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a lui-même dit il y a quelques mois que l’équivalence boursière pour l’année en cours était accordée, mais que pour l’avenir, les progrès dans les négociations sur l’accord institutionnel joueraient un rôle. Nous savons donc que l’UE a lié les deux choses. Nous sommes contre ce lien, nous trouvons cela faux et discriminatoire. Mais l’UE décide ce qui pour elle est équivalent et ce qui ne l’est pas.

Il y a donc une pression. Est-ce qu’on la sent dans les négociations?

L’objectif reste le même. Nous devons trouver une bonne solution pour l’accord cadre. Si on n’y arrive pas, il n’y aura pas d’accord. Si la conséquence est que l’UE n’accorde pas l’équivalence boursière, alors soit. Nous ne ferons certainement pas de concessions bon marché simplement pour obtenir cette équivalence boursière.

A Bruxelles aussi, vous dites les choses aussi clairement?

Oui.

Et comment est-ce que l’UE l’entend?

Elle en prend acte.

Cela veut dire que la Suisse a encore du temps?

«Les choses ne seront pas plus faciles l’année prochaine».

Fin de la citation

Ce n’est pas comme si je vivais en dehors de la réalité: si nous voulons conclure les négociations cette année, ce sera serré. Mais je crois que c’est possible. En tous les cas, nous devons essayer, parce que ce sera encore plus compliqué l’année prochaine. Sur le plan intérieur, nous aurons les élections fédérales, l’UE également va élire un nouveau parlement, une nouvelle Commission. Le Brexit arrive. Les choses ne seront pas plus faciles.

Quand retournez-vous à Bruxelles?

Je ne sais pas. Il faut maintenant achever la discussion politique à l’interne. Il faut également une discussion au Conseil fédéral. Ensuite, on saura, sur ce point, si on peut négocier avec l’UE, et sur quoi. Quant aux autres points, nous y travaillons sans arrêt.

Donc, avant que les partenaires sociaux se soient mis d’accord en Suisse, vous ne retournez pas à Bruxelles?

Non. Pour le moment, nous ne discutons pas des mesures d’accompagnement avec l’UE. Mais je peux vous dire que depuis le début de mon mandat, je m’efforce de ne laisser en aucun cas s’affaiblir la protection des travailleurs en Suisse.




(Traduction de l’allemand: Marc-André Miserez)

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