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À Genève, les handicapés ne seront plus privés de vote

Être atteint d'un handicap n'empêche pas d'avoir une vision pour notre société. Didier Ruef

Le canton de Genève met fin à une discrimination envers les personnes en situation de handicap psychique ou mental: celles-ci pourront désormais participer aux votations et aux élections. Le reste de la Suisse continue toutefois de priver ces personnes de leurs droits politiques, en violation du droit international.

Ce contenu a été publié le 29 novembre 2020 - 15:49

Les citoyens genevois ont accepté dimanche à près de 75% de réhabiliter les droits politiques de près de 1200 personnes placées sous curatelle et jugées incapables de discernement. Toute personne, quel que soit son handicap psychique ou mental, pourra ainsi voter ou être élue. L’incapacité de discernement n'est plus un critère pour retirer les droits politiques.

Grâce à cette nouvelle disposition, Genève devient le seul canton suisse à respecter le droit international en matière de handicap. La situation actuelle, tant à l’échelle cantonale que fédérale, viole en effet la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapéesLien externe (CDPH). Le comité chargé de l’application de cette convention ne tolère aucune limitation des droits politiques. Il écrit: «La capacité d’une personne de prendre des décisions ne peut être invoquée pour restreindre l’exercice des droits politiques.» D’autres pays européens octroient le droit de vote aux personnes handicapées, notamment la France, l’Autriche, l’Italie, la Grande-Bretagne ou encore l’Espagne.

La réforme genevoise a été initiée par la gauche. Elle a suscité peu de controverse: seule l’Union démocratique du centre (UDC) s’y était formellement opposée. Le parti de la droite conservatrice craignait d’accroître le risque de captation des suffrages alors que beaucoup de scrutins se jouent à quelques voix près.

Un pas de plus vers l’intégration

Les associations de défense des personnes handicapées saluent une décision en faveur de l’intégration des handicapés au sein de la société et dont la portée symbolique est forte. «C’est un signe que la population a compris que, malgré certaines déficiences, on peut avoir son opinion, son libre arbitre et des vues sur la société», se réjouit Emmanuelle Seingre, vice-présidente de insieme SuisseLien externe, la fédération suisse des associations de parents de personnes mentalement handicapées.

«Malgré certaines déficiences, on peut avoir son opinion, son libre arbitre et des vues sur la société»

Emmanuelle Seingre, vice-présidente de insieme Suisse

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Qui sont les personnes qui pourront désormais se rendre aux urnes à Genève? Il s'agit de citoyens souffrant d'un handicap mental ou de troubles psychiques, mais aussi de personnes fragiles qui ont besoin d'assistance. «Parmi ces personnes, certaines n’ont pas les compétences de se forger une opinion et ne pourront pas exercer leur nouveau droit», reconnaît Emmanuelle Seingre.

Une partie des individus concernés ont toutefois la capacité d’exprimer une opinion et une réelle envie de contribuer à la vie politique, constate la vice-présidente d’insieme Suisse. «Les institutions et les associations travaillent pour fournir une information accessible aux personnes atteintes d’une déficience et pour leur apprendre à se positionner, à donner leur opinion, explique Emmanuelle Seingre. Je suis parfois impressionnée de voir la fierté qu’ont les gens de pouvoir participer à des scrutins», ajoute-t-elle.

Le combat n’est pas terminé

Le cas emblématique d’Anne Tercier, une Vaudoise de 41 ans, a notamment fait parler de lui. Cette dernière souffre d’un handicap et vit dans une institution à Lausanne. Malgré son vif intérêt pour la politique et sa capacité de discernement, elle a été privée de ses droits politiques à la suite d’un changement de loi sur les curatelles dans le canton de Vaud en 2018.

Comme le relatait récemment le journal Le TempsLien externe, elle s’est battue face aux autorités pour les récupérer, avec succès. «J’ai tout de suite décidé que je n’allais pas me laisser faire, j’ai notamment demandé un certificat à mon médecin, puis j’ai écrit au juge de paix, à la commune», confiait Anne Tercier au quotidien. Combien d’autres personnes dans le même cas n’ont-elles toutefois pas réussi à faire entendre leur voix?

«Nous espérons que la décision de Genève va faire tache d’huile», déclare Emmanuelle Seingre. De son côté, l’association Inclusion Handicap souhaite que la votation crée «un précédent prometteur». «La Confédération ainsi que tous les autres cantons doivent lancer rapidement des réformes afin que le droit de vote et d’éligibilité s’applique à tout le monde», écrit-elle dans un communiquéLien externe.


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