Affaire SAirGroup: Berne dénonce

Philippe Bruggisser, président de la direction de SAirGroup, lors de la présentation du bilan en mars dernier. Keystone

Une société suisse ne peut pas intégrer les surplus des caisses de pension dans son bilan. Ruth Dreifuss condamne officiellement les méthodes comptables de SAirGroup. Mais la polémique ne fait que commencer, selon le quotidien Le Temps.

Que cela soit clair. Par la voix de la conseillère fédérale, Ruth Dreifuss, le gouvernement suisse vient de réitérer sa position sur le sacro-saint deuxième pilier. Les entreprises suisses ont l’interdiction d’y toucher un seul cheveu. Elles n’ont qu’un devoir: celui de verser les cotisations à la caisse de pension qui ne lui appartient juridiquement pas.

Or, en mars dernier, lors de la présentation de son dernier bilan, SAirGroup n’avait pas caché y avoir inclus un milliard de francs provenant du surplus de la caisse de pension des employés. Une affaire qui a provoqué un tollé général, selon l’enquête du Temps.

SAirGroup a tenté de tromper les marchés financiers en présentant un bilan ne correspondant pas à la réalité de l’entreprise, puisque, selon le droit suisse, les sociétés ne peuvent aller s’abreuver à la caisse de prévoyance.

L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), les autorités de surveillance cantonales et l’administration fédérale des contributions ont aussitôt pris l’affaire en main. Et cette semaine, Ruth Dreifuss a une fois de plus défendu la position de l’inviolabilité du deuxième pilier.

Mais l’affaire n’est pas si simple. En réalité, explique le Quotidien Le temps, il ne s’agit pas de vol. SAirGroup n’a pas voulu trompé qui que ce soit. La société suisse, comme toutes les multinationales et grandes entreprises ayant des vues sur les marchés internationaux, a seulement adapté son bilan aux fameuses normes comptables internationales IAS (International Accounting Standards).

Mais voilà, les normes anglo-saxonnes sont fort différentes du droit suisse. Selon celles-ci, les surplus engrangés par les caisses peuvent revenir à l’employeur dans certains cas et vice-versa, lors de déficit de la caisse de pension, l’entreprise doit combler le trou.

SAirGroup estime qu’elle n’a pas détourné de l’argent, mais qu’elle a simplement présenté un bilan lisible sur le marché international. Or, tous ne l’entendent pas de cette oreille et craignent que cette méthode comptable ne mette en péril le système suisse de prévoyance sociale. Trompés sur l’état de santé réel d’une société suisse, les investisseurs ne pourraient-ils tenter de mettre la main sur ces fonds inscrits dans les comptes? L’enjeu est de taille: Entre la sauvegarde du deuxième pilier et l’adaptation des sociétés suisses au marché mondial, il faudra trouver un compromis.

swissinfo