Allocations familiales: le gouvernement est favorable à une harmonisation
L´idée d´harmoniser les allocations familiales en Suisse fait son chemin. Le gouvernement s´est dit jeudi favorable à une solution fédérale. Il hésite toutefois encore entre deux modèles.
Le texte présenté par le gouvernement prévoit une allocation d’au moins 200 francs par mois pour chaque enfant jusqu’à 16 ans dans tout le pays. Pour les jeunes en formation, les allocations se monteraient au moins à 250 francs.
Selon le projet du Conseil fédéral, les cantons devraient verser ces prestations aussi aux indépendants et aux personnes sans activités lucratives dont le revenu annuel ne dépasse pas 30 000 francs par an, plus 5000 francs par an et par enfant. Au-delà de cette limite, ils seraient libres d’effectuer ou non les versements.
Cette proposition coûterait entre 4,75 et 4,95 milliards de francs. Pour maîtriser les dépenses, le Conseil fédéral propose donc un 2e projet prévoyant une allocation par enfant fixée à 175 francs par mois. Cette formule aurait l’avantage de respecter la neutralité des coûts. Dans ce dernier cas, la mise en œuvre des allocations incomberait non pas aux cantons, mais aux organes de l’AVS et à un fonds de compensations à constituer.
Le gouvernement estime que les avantages et les inconvénients des deux propositions nécessitent une évaluation et une discussion politique au Parlement et dans les cantons. Il a donc renoncé pour l’heure à trancher.
Depuis 1945, la Confédération a la compétence de réglementer les allocations au plan national. Elle s’est toutefois limitée jusqu’à présent au secteur de l’agriculture.
C’est pourquoi il existe 50 régimes d’allocations différents dans le pays. Selon les cantons, la prestation pour le premier enfant oscille entre 140 et 210 francs. Les allocations pour jeunes en formation vont de 165 à 378 francs. En outre, seuls dix cantons octroient des allocations aux indépendants et cinq cantons versent, à certaines conditions, des prestations aux personnes sans activité lucrative.
swissinfo avec les agences
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