Fiscalité au menu de la rencontre entre Kaspar Villiger et un émissaire de Bruxelles
Le Commissaire européen à la fiscalité, le Néerlandais Frits Bolkestein, est en Suisse vendredi. Il doit rencontrer le ministre suisse des Finances Kaspar Villiger. Au menu: les tentatives européennes d’harmoniser la taxation de l’épargne.
Les commissaires changent, mais la situation reste désespérément bloquée, sans que la Suisse sache vraiment si c’est une bonne ou une mauvaise nouvelle.
En mars de l’année dernière, Mario Monti avait informé Kaspar Villiger des intentions européennes en matière de taxation de l’épargne des non résidents. La Suisse n’avait qu’à bien se tenir, l’Union européenne exigerait d’elle des pratiques eurocompatibles.
Quinze mois plus tard Frits Bolkestein, successeur de Mario Monti est contraint d’afficher un profil bas. L’harmonisation de la taxation de l’épargne constitue une énorme écharde plantée dans la chair du marché unique. Régulièrement mise en bonne place dans les priorités, elle se heurte toujours à des positions nationales inconciliables.
Le scénario le plus défavorable, pour la place financière suisse, serait que l’Union européenne se dirige vers un échange d’informations sur les épargnants, comme le suggère la Grande-Bretagne. Cela signifierait la fin du secret bancaire, avec ou sans délais de transition.
A tout prendre, la Suisse verrait d’un bon oeil le maintien du projet initial de Mario Monti. Il prévoyait pour chaque pays la possibilité de choisir entre un échange d’informations et une retenue à la source. La Suisse, avec son impôt anticipé, apparaîtrait comme un bon élève.
Au Sommet européen de Feira, dans dix jours, les dirigeants européens tenteront de sortir le dossier de l’ornière, mais un nouvel échec semble programmé. Autant dire que Kaspar Villiger n’a aucune raison de faire d’ores et déjà des propositions à son interlocuteur communautaire.
Thierry Zweifel, Bruxelles
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