Fiscalité: l’UE veut aplanir le terrain avant de négocier avec Berne

Les Quinze doivent se mettre d´accord sur les modalités de la taxation de l´épargne. Leurs ministres des Finances ont convenu lundi de régler les détails d´ici la fin novembre. Puis débuteront les négociations avec la Suisse et les autres pays tiers.

Au Sommet de Feira le mois dernier les Quinze se sont mis d’accord sur une solution. Elle prévoit à terme la disparition du secret bancaire dans l’Union, pour autant que les places financières concurrentes, à commencer par la Suisse, l’abolissent également.

Voilà pour le principe. Reste à régler les modalités, surtout en ce qui concerne la période transitoire. En effet le savant compromis de Feira permet aux pays membres de conserver le secret bancaire durant sept ans, à condition qu’ils prélèvent un impôt à la source. Pendant cette période, la Suisse, principal pays tiers visé, sera sommée d’adopter des «mesures équivalentes».

Cette transition pose «au moins cinquante problèmes techniques», avait fait observer le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Junker. Quelques questions hautement politiques, aussi, comme le niveau du prélèvement à la source. Les pays qui souffrent le plus d’évasion fiscale le veulent dissuasif, ceux qui en profitent le souhaitent modique.

Réunis ce lundi à Bruxelles, les grands argentiers des Quinze ont convenu d’un programme de travail. Ils se donnent jusqu’à leur séance du 27 novembre pour dessiner les contours de la future directive. Sur cette base, la présidence de l’Union européenne et la Commission seront chargées de prendre contact avec les pays tiers. Outre la Suisse, il s’agit des Etats-Unis, du Liechtenstein, de Monaco, d’Andorre et de Saint-Marin.

Les «mesures équivalentes», pour la Suisse, impliqueront sans doute un changement dans la définition de l’épargne concernée. Actuellement une grande partie des produits financiers échappent à l’impôt anticipé de 35 pour cent. En outre, les Quinze demanderont à la Suisse de partager une partie du revenu de l’impôt avec le pays de résidence des clients domiciliés dans l’Union.

Thierry Zweifel, Bruxelles