La BNS peut écouler son or

La Banque nationale suisse (BNS) peut commencer à vendre les 1 300 tonnes d'or dont elle n'a plus besoin pour conduire sa politique monétaire. La nouvelle loi est entrée en vigueur lundi. Reste à savoir où ira le produit de ses ventes.

La nouvelle loi sur l’unité monétaire et les moyens de paiement abroge définitivement l’obligation, pour la BNS, de rembourser les billets de banque en or. Obligation qui était déjà suspendue depuis des décennies. Elle supprime aussi la couverture-or minimale des billets en circulation et la parité-or du franc.

La vente de 1 300 tonnes de métal jaune devrait être achevée à fin 2004. Pour garantir une certaine stabilité du prix de l’or, quinze banques centrales européennes se sont engagées à limiter leurs ventes d’or au cours des cinq prochaines années à 2 000 tonnes. Soit environ 400 tonnes par an. Les 1 300 tonnes que la BNS veut vendre font partie de ce contingent.

Sujet plus sensible, l’affectation du produit des ventes d’or – quelque 17 milliards de francs – ne fait de loin pas l’unanimité. Le Conseil fédéral souhaite que 500 tonnes d’or soient utilisées pour financer la Fondation Suisse solidaire et que le produit des 800 tonnes restantes servent à l’assurance vieillesse (AVS) et à un programme de soutien à la formation. De leur côté, les directeurs cantonaux des finances veulent que le produit de la ventes des 800 tonnes servent exclusivement à effacer leurs dettes et celles de la Confédération.

Ces trois possibilités – AVS, aide à la formation et réduction de la dette publique – ont été examinées par trois groupes de travail, sous l’égide du Département fédéral des finances. Le DFF qui remettra un rapport final au gouvernement dans le courant du mois de mai. Il soumettra aussi au Conseil fédéral deux autres dossiers. A savoir: un projet d’article constitutionnel pour régler l’utilisation de l’or à des fins publiques et un projet de loi pour la Fondation Suisse solidaire. Ensuite seulement, le gouvernement devrait lancer la procédure de consultation concernant l’utilisation du produit de la vente des 800 tonnes d’or.

Quant à la Fondation Suisse solidaire, son sort est toujours incertain, malgré le soutien du Conseil fédéral. Des quatre partis gouvernementaux, seuls le parti socialiste et le parti radical l’appuient encore. L’UDC demande que la vente des 1 300 tonnes d’or revienne entièrement à l’AVS. Il va bientôt lancer la collecte des signatures pour son initiative. Quant au PDC, il ne soutient plus la Fondation. En mars dernier, il a proposé que le Comité international de la Croix Rouge, l’AVS et la formation profitent des ventes d’or, à raison d’un tiers chacun.

swissinfo avec les agences