La réforme de la fiscalité fédérale provoque un fort clivage gauche-droite

Les propositions visant à alléger l´imposition des couples et des familles ainsi que la suppression du droit de timbre irritent la gauche. Qui estime que les projets du gouvernement favorisent trop les riches. La droite est en revanche satisfaite.

L’impôt fédéral direct (IFD) désavantage les couples mariés. En effet, les revenus des époux sont additionnés et plus de 50 pour cent de la somme totale ainsi obtenue est taxée. Compte tenu de la forte progressivité de l’IFD, les époux sont davantage imposés que les concubins, qui, eux, payent des impôts sur leurs revenus pris séparément.

Pour corriger le tir, le Conseil fédéral est prêt à renoncer, dans le cadre de l’IFD, à une rentrée de 1,3 milliard de francs. Et pour atteindre son objectif, il a mis plusieurs options de réforme en consultation.

Le «splitting sans option», qui a la faveur du gouvernement, prévoit que les revenus des époux soient additionnés et que la moitié seulement de la somme globale soit imposée. La solution du «splitting avec option» est identique, mais les concubins seraient soumis au même traitement que les couples mariés.

Dans le cas de l’«imposition individuelle modifiée», toutes les personnes assujetties à l’impôt, y compris les époux, seraient imposées individuellement sur la base de leur revenus propres. Enfin, le «splitting familial» combinerait le splitting total et l’imposition individuelle.

Dans leur réponse à la mise en consultation, la majorité des cantons sont favorables au «splitting sans option». Certains, dont Zurich, émettent toutefois des réserves, car ils craignent des difficultés d’application.

L’Union démocratique du centre (UDC) et le Parti radical-démocratique (PRD) soutiennent également le «splitting sans option», estimant que les autres systèmes seraient plus lourds à gérer. Le Parti démocrate-chrétien (PDC) défend pour sa part un «splitting familial» neutre du point de vue de l’état civil.

Le Parti socialiste suisse (PSS) et l’Union syndicale suisse (USS) rejettent en revanche toutes les options. Ils considèrent que le Conseil fédéral rate complètement l’objectif d’alléger la charge fiscale des familles à bas revenus avec enfants. En effet, l’IFD étant moins lourd pour les contribuables les moins riches, les réformes ne favoriseraient que les classes plus aisées.

Les milieux de gauche préfèrent d’autres solutions. Ils préconisent plutôt des rentes pour enfants plus importantes. De plus, les primes d’assurance maladie pour enfants devraient être supprimées.

La réforme de la fiscalité prévoit également la suppression du droit de timbre. Le Conseil fédéral aimerait l’abolir dès la fin de l’année via un arrêté fédéral urgent. En clair, un accord par le Parlement suffirait pour obtenir une entrée en vigueur immédiate de la décision et un référendum ne serait possible qu’un an plus tard.

Les milieux de gauche s’insurgent contre la procédure d’urgence et ne veulent pas que des cadeaux soient faits aux banques sans mesures de compensation. Les milieux de droite saluent en revanche la levée partielle du droit de timbre en procédure accélérée. Elle permettrait en effet d’éviter la fuite des transactions boursières vers d’autres places financières.

swissinfo avec les agences