La Suisse attend de pied ferme le rapport de l’OCDE sur le secret bancaire

«L'accès aux informations bancaires», c’est le nom du document international que l’OCDE rend public mercredi à Paris. Dans sa ligne de mire, les pays favorisant la fraude et l'évasion fiscale.

«L’accès aux informations bancaires», c’est le nom du document international que l’OCDE rend public mercredi à Paris. Dans sa ligne de mire, les pays favorisant la fraude et l’évasion fiscale.

Une fois n’est pas coutume, la Suisse attend de pied ferme le document de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Cette fois en effet, elle ne sera pas prise de court. D’abord, parce qu’en tant que membre fondateur de l’OCDE, elle connaît déjà le contenu du rapport sur «l’accès aux informations bancaires». Ensuite, parce qu’étant au cœur de l’institution, elle a pu suivre, voire influer, le processus de réflexion mené par l’OCDE sur l’évasion fiscale.

N’est-elle pas parvenue, en février dernier, à stopper l’adoption d’un document de travail, jugé «totalement inacceptable» par Berne? Bien que ne punissant pas l’évasion fiscale, la Suisse estime avoir fait des progrès en matière d’entraide judiciaire et de lutte contre le blanchiment.

Et, selon le quotidien «Le Temps», les négociateurs suisses auraient réussi à faire adopter un document de compromis, moins contraignant où la Suisse – et sa place financière – ne ferait pas figure d’accusé. Il semble même que le texte contiendrait une référence à la légitimité du secret bancaire.

Au ministère des finances, on affiche d’ailleurs une certaine sérénité. Daniel Eckmann, conseiller personnel de Kaspar Villiger (photo), n’a pas manqué mardi de relativiser ce rapport émanant d’un groupe d’experts du comité fiscal de l’OCDE: «il n’a pas la même portée qu’un texte ministériel de l’OCDE».

Kaspar Villiger répondra mercredi après-midi, au cours d’une conférence de presse, aux propositions des experts de l’OCDE. De son côté, l’Association suisse des banquiers (ASB) répondra via un communiqué de presse qui devrait sans doute constater que: les recommandations de l’OSCE sont déjà respectées, ce qui n’impliquera pas de changements pour la clientèle suisse.

Reste que la task force, constituée le 13 mars par Kaspar Villiger, notamment pour défendre la place financière suisse, aura du pain sur la planche. Sa dimension pluridisciplinaire est certes un gage de qualité: les affaires étrangères (le secrétaire d’Etat Franz von Däniken) et l’économie (le secrétaire d’Etat David Syz) travaillent main dans la main.

Sera-ce suffisant pour qu’en dépit des efforts entrepris, la Suisse ne finisse par faire partie d’une liste de noire, à côté du Luxembourg et de l’Autriche? Des pays supposés favoriser la fraude et l’évasion fiscales par leur manque de coopération dans l’échange d’informations.

Jugurtha Aït-Ahmed