Le droit d’auteur s’affiche
Pour la première fois, les cinq sociétés suisses de gestion du droit d´auteur s´unissent pour lancer une campagne d´affichage d´envergure nationale, afin de sensibiliser public et politiciens . Elles donnaient conférence de presse mardi à Berne.
«Tes droits d’auteur nous tiennent à cœur!» diront bientôt les murs de Suisse, arborant au passage les photos et les prénoms d’Henri Dès, de Stephan Eicher, de Charles Aznavour, et de Sina pour la musique, sans oublier le groupe Gotthard, de Daniel Schmid pour le cinéma, du clown Dimitri pour la scène et du comique Emil pour le domaine de l’écrit. Une façon de rappeler que le travail des artistes est rémunéré notamment grâce à l’activité des cinq sociétés.
Pro Litteris gère les droits d’auteur pour l’art littéraire et plastique, Suisa s’occupe de la musique, Suissimage du cinéma, SSA des oeuvres audiovisuelles, dramatiques, radiophoniques ou chorégraphiques et Swissperform du droit des interprètes, producteurs et diffuseurs.
A elles cinq, ces sociétés gèrent donc les droits de tout ce qui relève de la création artistique en Suisse. Elles perçoivent les droits d’environ 30’000 auteurs et plus d’un million d’interprètes, éditeurs, producteurs et organismes de diffusion étrangers. Elles totalisent un chiffre d’affaires de près de 220 millions de francs suisses. Ces recettes sont reversée aux auteurs – sous forme de redevances, d’aides sociales et de promotion culturelle
Cette campagne d’affichage, qui se déroulera en octobre et novembre, a pour but «de sensibiliser l’opinion publique à la question du droit d’auteur». Pourquoi cette démarche aujourd’hui? Tout d’abord parce que le grand public ignore tout ou presque du droit d’auteur, et a une furieuse tendance à s’en moquer. Une indifférence qui se traduit bien sûr par l’augmentation des reproductions illégales, facilité par les nouvelles technologies mise à la disposition des pirates, qu’ils soient amateurs ou professionnels: Internet, les fichiers MP3, les graveurs de CD…
Ensuite, parce que d’aucuns tendent, semble-t-il, à remettre en question le principe même du droit d’auteur, aussi bien au niveau politique qu’économique. Ainsi certaines multinationales du disque, qui préféreraient salarier leurs «employés», et leur nier le droit à la propriété intellectuelle.
L’actuelle loi suisse sur le droit d’auteur date de 1992, et est entrée en vigueur le 1er juillet 93. Mais tout va très vite dans ce domaine. Et en 96, l’OMPI, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, qui dépend de l’ONU et dont le siège se trouve à Genève, adoptait de nouvelles conventions internationales. La Loi suisse sur le droit d’auteur devra être adaptée au Traité de l’OMPI, ce qui nécessitera une révision de la loi de 92, et entraînera vraisemblablement des empoignades musclées.
Bernard Léchot
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