Le secret bancaire suisse peut-il résister à l’harmonisation fiscale européenne?

Le patron de la direction générale «Fiscalité» à la Commission européenne l’a dit clairement jeudi à Genève: le dossier fiscal préoccupe les plus hauts responsables politiques européens. «L’Europe va mettre le turbo là-dessus», annonce-t-il.

Invité vedette du colloque consacré aux «Paradis fiscaux», organisé par l’International Faculty for Executives (IFE) et le quotidien financier l’Agefi, Michel Van den Abele pense que la Suisse sera amenée tôt ou tard à mettre en place un système «qui ne nous rende pas la vie plus difficile». En d’autres termes, Berne devra collaborer avec Bruxelles.

Certes, la menace n’est pas pour demain. Avant cela, l’Europe, qui aspire à devenir la plus grande place financière du monde, compte d’abord mettre fin aux petits paradis fiscaux intérieurs. Récemment, un dialogue s’est par exemple engagé avec l’île anglo-normande de Jersey. Les mesures dites «déloyales» par Michel Van den Abele pourraient être démantelées d’ici 2003.

Ensuite, il n’est pas question pour l’Europe que les capitaux «qui sont comme un savon dans un bain» échappent au fisc, et viennent se réfugier en Suisse, au Liechtenstein ou à Monaco.

Le directeur général de la direction «Fiscalité» de la Commission européenne pense qu’après les «contacts exploratoires», la Suisse sera amenée à la table des négociations. Ce n’est pas un secret: Bruxelles souhaite que Berne établisse avec elle un «échange d’informations». En clair, que le fisc suisse collabore avec ceux de ses voisins.

Est-ce la fin du secret bancaire? Pas forcément, Michel Van den Abele tient à rappeler que le Luxembourg, membre fondateur de l’Union européenne, cherche également à préserver le secret bancaire. Les propos modérés du haut fonctionnaire européen n’ont toutefois guère rassuré un public composé de gestionnaires de patrimoine, de banquiers et de conseillers fiscaux.

«Les capitaux ne risquent-ils pas de partir notamment vers les places asiatiques qui ne sont pas dans vos filets?», lançait l’un des participants. Le colloque, qui se poursuit vendredi, s’interrogera d’ailleurs sur l’utilisation des places offshores. Indispensable, obsolète ou inutile ?

Ian Hamel