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Les médecins rémunérés selon un système tarifaire uniforme

Le TarMed remplace le catalogue des prestations hospitalières des assureurs fédéraux. Keystone

Le Conseil fédéral a adopté lundi la nouvelle structure du tarif médical (TarMed) valable pour toute la Suisse. Les médecins - à l´exception des chirugiens - l´avaient déjà accepté au début de l´année.

En discussion depuis de nombreuses années, le TarMed établit les nouveaux tarifs médicaux dans l’assurance maladie et il se substitue aux arrangements tarifaires conclus jusqu’à présent à l’échelon des cantons. Il remplace aussi le catalogue des prestations hospitalières des assureurs fédéraux.

Pour les prestations à charge obligatoire de l’assurance maladie de base ainsi que pour les prestations ambulatoires prises en charge par l’assurance accidents, l’assurance militaire et l’assurance invalidité, les médecins des cabinets et ceux du secteur ambulatoire des hôpitaux seront désormais rémunérés selon un système uniforme.

Le TarMed comprend environ 4400 positions tarifaires. Reste maintenant à définir l’unité de compte des rémunérations. Autrement dit, le Concordat des assureurs-maladie, la Fédération des médecins suisses, les Hôpitaux suisses, la Commission des tarifs médicaux de l’assurance accident, l’assurance invalidité fédérale et l’assurance fédérale vont devoir se mettre d’accord, à l’échelon de chaque canton, sur la valeur du fameux «point».

En février dernier, après de longues négociations, la Fédération des médecins avait finalement accepté le TarMed. Mécontents, les chirurgiens avaient laissé entendre que TarMed entraînerait leur ruine et que l’on se dirigeait vers une scission.

swissinfo avec les agences

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