Or de la BNS: le gouvernement met deux variantes en consultation
Le Conseil fédéral a ouvert mercredi la procédure de consultation relative à l´utilisation des 800 tonnes d´or excédentaires de la BNS. La première variante alloue cet argent à la formation et à l´AVS, l´autre à la réduction de la dette publique.
Le 10 mai dernier, le Conseil fédéral a décidé d’affecter 500 des 1300 tonnes d’or de la Banque Nationale Suisse (BNS) à la Fondation Suisse solidaire. Pour les 800 tonnes restantes, le gouvernement a choisi de mettre en consultation deux variantes.
Dans le premier cas de figure, le produit annuel de la vente de ces 800 tonnes d’or excédentaires serait alloué pendant quatre ans au financement de formations spécifiques dans le domaine des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Sont notamment prévus: le perfectionnement des enseignants, la mise à disposition de logiciels éducatifs dans les écoles ainsi que des cours pour les adultes en manque de formation. Au total, au moins 600 millions de francs y seraient consacrés.
Par la suite, les revenus générés par les ventes d’or seraient utilisés pendant douze ans pour financer des prestations complémentaires transitoires destinées aux personnes qui subissent les conséquences négatives de la 11ème révision de l’AVS.
Il serait ainsi possible aux personnes victimes d’un handicap de bénéficier d’une retraite anticipée dès 59 ans sans diminution de leur rente. La même option serait également ouverte aux chômeurs d’un âge avancé ou à ceux en fin de droit.
Les veuves atteintes d’une invalidité partielle et qui n’auraient plus d’enfant à charge pourraient aussi bénéficier d’une prestation complémentaire jusqu’à l’âge de la retraite. Une aide à la réinsertion est encore prévue pour celles ayant interrompu leur activité professionnelle durant une longue période.
L’autre variante proposée par le Conseil fédéral dispose déjà de la préférence des cantons. Elle prévoit d’utiliser le produit des ventes d’or pour réduire d’environ 6 pour cent la dette publique. Les bénéfices seraient répartis entre la Confédération (un tiers) et les cantons (deux tiers).
L’affectation de tels moyens en faveur du désendettement des collectivités publiques permettrait notamment de réduire la probabilité de futures hausses d’impôts. Elle élargirait également la manoeuvre en matière de politique budgétaire.
Au vu des avis qui seront donnés d’ici au 31 octobre, le Conseil fédéral se réserve la possibilité de cibler davantage les moyens financiers mis à disposition. Au total, la vente de 800 tonnes d’or représente un avoir d’environ 10 milliards de francs, qui pourrait rapporter quelque 300 millions par an.
Claudine Chappuis
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