Or de la BNS: les cantons défendent leurs prérogatives
Les cantons rejettent le projet d'arrêté fédéral sur l'utilisation des réserves d'or de la Banque nationale. Ils veulent garder leur part du gâteau. Pour réduire leurs dettes et celle de la Confédération.
L’assemblée plénière de la Conférence des gouvernements cantonaux (CDC) a refusé, vendredi, le projet du gouvernement qui prévoit une modification constitutionnelle et un transfert des compétences au Parlement fédéral en ce qui concerne l’utilisation des 1300 tonnes d’or excédentaires de la Banque nationale suisse (BNS).
Les cantons ne contestent pas l’attribution de 500 tonnes à la Fondation Suisse solidaire. En revanche, ils rejettent «avec détermination» l’intention du Conseil fédéral de modifier la disposition constitutionnelle qui prévoit qu’au moins deux tiers du bénéfice net de la BNS seront attribués aux cantons. En d’autres termes, ils n’entendent pas renoncer à leurs prérogatives concernant les 800 autres tonnes.
Or, le 11 mai dernier, le Conseil fédéral a mis en consultation deux variantes pour l’affectation de ces 800 tonnes. La première prévoit leur attribution au désendettement des cantons et de la Confédération, dans la proportion deux tiers-un tiers. La seconde, elle, préconise leur affectation à la formation et à l’AVS.
Selon la Conférence des gouvernements cantonaux, les revenus auxquels les cantons ont droit ne doivent pas être affectés à des secteurs précis.
swissinfo avec les agences
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