Secret bancaire: satisfecit européen à Kaspar Villiger
Frits Bolkestein a rencontré vendredi à Berne le conseiller fédéral Kaspar Villiger. Le Commissaire européen a salué la clarté de la position helvétique en matière de secret bancaire.
La Suisse, en défendant le secret bancaire, ne se trouve pas en porte-à-faux avec les lignes directrices figurant dans le projet d’imposition fiscale des intérêts bancaires de l’Union européenne (UE). Le Commissaire européen en charge du dossier, Frits Bolkestein, l’a rappelé vendredi à Berne lors de sa première rencontre avec le conseiller fédéral Kaspar Villiger.
Le chef du Département fédéral des finances (DFF) et le Commissaire européen en charge du marché intérieur, des questions fiscales et douanière ont expliqué que le déjeuner pris en commun à la Maison de Vatteville n’a donné lieu qu’à un échange de vues, portant essentiellement sur l’imposition fiscale des intérêts bancaires.
Frits Bolkestein a évoqué les difficultés rencontrées pour élaborer un compromis entre les Etats membres de l’UE. Il espère parvenir à une solution acceptée par tous lors de la rencontre des ministres des Finances de l’UE le 18 juin prochain à Porto ou encore lors du sommet final de clôture.
Il a reconnu que la Suisse, principale place financière concernée par une solution liant l’UE à des Etats tiers, affiche une position claire. Le secret bancaire joue un rôle important pour ses citoyens et pour le pays.
La Suisse n’est pas seule, a-t-il ajouté, rappelant que le projet de lignes directrices adopté en 1997 par l’UE comprenait un modèle de coexistence entre deux systèmes. Cela signifie que certains pays peuvent choisir entre le maintien du secret bancaire lié à la perception d’un impôt à la source et un système, plus transparent, d’échange d’informations.
Ce modèle de coexistence entre deux systèmes a été accepté et la Commission de l’UE ne pourrait et ne voudrait pas s’opposer à ce qu’un pays maintienne le principe du secret bancaire, selon Frits Bolkestein.
De son côté, Kaspar Villiger a rappelé la position suisse: un devoir d’annonce aux autorités fiscales n’est pas acceptable afin de préserver le secret bancaire. «Les Suisses changeraient plus volontiers de ministre des Finances qu’ils ne lèveraient le secret bancaire», a-t-il lancé. Le chef du DFF a cependant assuré son interlocuteur que la Suisse était prête à prendre des mesures pour rendre le pays moins attractif aux affaires d’évasion fiscale si l’UE venait à mettre en place un dispositif d’imposition à la source «imperméable».
Le ministre des Finances a également fait part des voeux du gouvernement, notamment de résoudre à cette occasion d’autres questions concernant les services financiers, comme la question des fonds de placement et le problème du seuil d’imposition fiscale lors du versement des dividendes. Kaspar Villiger a aussi clairement expliqué que la Suisse considérait comme négative la récente évolution des divergences entre pays membres de l’UE.
«Nous voyons avec une certaine inquiétude que le modèle de coexistence entre deux systèmes d’imposition fiscale devient de plus en plus faible et que l’on va en direction d’un devoir d’annonce», a déclaré en substance Kaspar Villiger. Cette évolution ne va pas sans poser de nouveaux problèmes à la Suisse.
swissinfo avec les agences
En conformité avec les normes du JTI
Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.