Taxation de l´épargne: la Suisse échappe à une manoeuvre dilatoire des Quinze

L'harmonisation de la taxation de l'épargne des non-résidents continue de diviser l'UE. Keystone

L´Union européenne échoue dans sa tentative d´harmoniser la taxation de l´épargne. Réunis en marge du Sommet de Feira, au Portugal, les ministres des Finances ont rejeté une solution qui visait les pays tiers, à commencer par la Suisse.

Depuis près de trois ans, les Quinze ont toutes les peines du monde à se mettre d’accord sur la taxation de l’épargne des non-résidents, grande lacune du marché unique européen. Un Français peut placer son argent au Luxembourg sans payer un centime d’impôt sur les intérêts de son placement, une réalité jugée choquante par la plupart des pays membres.

Les Portugais, qui président l’Union jusqu’à la fin du mois, ont mis sur la table une proposition de compromis. Il s’agirait d’entamer immédiatement des négociations avec les pays tiers, la Suisse, le Liechtenstein ou encore certains territoires associés comme les îles anglo-normandes. Objectif, obtenir l’engagement d’une levée du secret bancaire.

Au terme de ces négociations, l’Union européenne appliquerait pendant cinq ans le modèle dit de coexistence: impôt à la source ou échange d’information avec les autorités fiscales. Au-delà de ces cinq ans, seul l’échange d’information serait maintenu.

Cela signifierait la fin du secret bancaire en Autriche et au Luxembourg. Ces deux pays ne veulent pas en entendre parler, du moins pas avec un délai aussi contraignant. Pour l’Autriche il faut en rester à la coexistence et admettre que des pays comme la Suisse maintiennent le secret bancaire assorti d’un impôt anticipé. Un idée rejetée par les Britanniques, partisans du seul échange d’information.

La France s’est également opposée au compromis portugais, mais pour une raison inverse. Le ministre des Finances Laurent Fabius estime que le report du problème sur les pays tiers équivaut à reporter l’harmonisation aux calendes grecques.

Thierry Zweifel, Porto