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Volkswagen ne sera pas puni par la commission de la concurrence

Le marché automobile a changé: difficile donc d'apporter des preuves aux accusations formulées il y a trois ans. Keystone

Le constructeur allemand était soupçonné de discrimination envers les clients suisses achetant leur voiture à l'étranger. Finalement, l’enquête de la Commission de la concurrence (Comco) n'a pas révélé de violations de la loi sur les cartels.

L’enquête ouverte en 1997 «n’a pas révélé de violations de la loi sur les cartels», indique laconiquement la Comco jeudi. Il n’y a donc pas eu discrimination des clients suisses achetant à l’étranger, précise-t-elle.

En fait, l’affaire est bouclée parce que le marché a changé. Au début des investigations, «nous avions des indices, et nous les avons toujours: il y avait violation des règles du droit cartellaire, mais cette situation n’est plus actuelle», explique Roland von Büren, président de la Comco. Il est donc devenu difficile d’apporter des preuves aux accusations formulées il y a trois ans.

A l’époque, au terme de son enquête préalable, la Comco avait observé que seul 1 pour cent des consommateurs suisses achetaient leur voiture à l’étranger. Les Européens étaient en revanche 8 pour cent, en moyenne, à se fournir directement dans des pays voisins. Les gendarmes de la concurrence estimaient alors que les restrictions illicites avait créé des prix de 10 à 20 pour cent plus élevés en Suisse que dans les pays voisins.

Mais, depuis le début des investigations, la libéralisation du commerce des voitures a déployé tous ses effets. Les différences de prix entre la Suisse et l’Union européenne ont diminué et sont devenues trop faibles pour donner lieu à des importations parallèles en masse, dit la Comco dans son communiqué. L’enquête a donc été bouclée.

En revanche, celle concernant Citroën, qui fait l’objet des mêmes reproches que VW depuis novembre 1998, suit son cours. Le traitement du cas sera bientôt terminé, précise Roland von Büren. Aucune autre marque n’est visée pour l’instant.

Disculpé en Suisse, Volkswagen a par contre été condamné dans l’Union européenne, en janvier 1998, à une amende de 158 millions de francs pour refus de vente à une clientèle autrichienne et allemande. L’amende a toutefois fait l’objet d’un recours.

D’autres fabricants d’automobiles sont également dans le collimateur de la Commission européenne pour les même raisons. Parmi eux figurent Daimler Chrysler, Renault, Opel, Mercedes Benz, Peugeot et Citroën. Plusieurs ont fait l’objet de perquisitions.

Swissinfo avec les agences

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