Finances publiques: le Conseil fédéral adopte le compte d’Etat 2009

(Keystone-ATS) Berne – Le Parlement a désormais toutes les informations nécessaires pour examiner la situation des finances fédérales de l’an dernier. Le Conseil fédéral a adopté le rapport sur le compte d’Etat 2009. Il affiche un excédent de 2,7 milliards de francs.
C’est trois fois plus que les 900 millions budgétisés, mais nettement moins que les exercices précédents, relève le Département fédéral des finances (DFF). Les recettes ont fortement reculé tandis que les dépenses progressaient de 2,9%. La dette a néanmoins pu être réduite de 11 milliards pour s’établir à 111 milliards de francs.
Déjà présentés en février par le grand argentier Hans-Rudolf Merz, ces bons résultats sont désormais publiés. Les documents englobent le compte d’Etat portant sur l’administration fédérale et les comptes spéciaux (écoles polytechniques fédérales, fonds pour les grands projets ferroviaires et la Régie fédérale des alcools) et un compte consolidé.
Celui-ci inclut en plus les unités décentralisées tenant leur propre comptabilité. Il s’agit notamment de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle, de l’Institut suisse des produits thérapeutiques et de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers.
C’est la première fois que la Confédération présente un rapport financier sur le compte consolidé. Après l’introduction du nouveau modèle comptable, c’est un pas supplémentaire sur la voie du renforcement de l’information relative aux finances de la Confédération, se félicite le DFF.