Jura: respect du contrat-type de travail pour un employé agricole

Keystone-SDA

Le canton du Jura veut réviser deux lois pour que l’agriculture jurassienne puisse bénéficier de tous les instruments d’aide aux améliorations structurelles proposés par la Confédération. Ces aides doivent toutefois être assorties du respect du contrat-type de travail lors de l’engagement d’un employé agricole.

(Keystone-ATS) Le Gouvernement « souhaite adapter la loi sur le développement rural afin d’imposer aux agriculteurs qui obtiennent des subventions ou crédits pour adapter leurs structures, l’obligation de respecter le contrat-type de travail pour les employés dans l’agriculture ou le ménage », a indiqué le canton lundi.

Le Jura va aussi réviser sa loi sur les améliorations structurelles. Ces dernières années, la Confédération a élargi les possibilités de soutien octroyées à l’agriculture pour les projets collectifs ou individuels dans le but d’adapter les outils de production ou de soutenir l’innovation. Le droit cantonal actuel cite précisément les objets qui peuvent être soutenus.

« Cette modification ne va pas provoquer de dépenses supplémentaires pour le canton. Une priorisation des moyens déjà en vigueur sera maintenue et, au besoin, complétée », a expliqué le canton.L’inscription de mentions ou servitudes au Registre foncier pour les objets qui obtiennent des subventions, notamment pour les chemins ruraux, doit aussi être facilitée avec une simplification des procédures et des démarches administratives.