L’Etat condamné pour le harcèlement moral d’un gendarme

Le gendarme, âgé d'une trentaine d'années, a subi des violences verbales et psychologiques par deux supérieurs hiérarchiques (photo symbolique). KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI sda-ats

(Keystone-ATS) Le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l’Etat pour le « harcèlement moral » subi par un gendarme de la brigade de Hochfelden (Bas-Rhin). La cour a ainsi contredit les conclusions d’une enquête de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN).

Le militaire, âgé d’une trentaine d’années, se plaignait de violences verbales et psychologiques commises par deux supérieurs hiérarchiques entre 2015 et 2017. Dans sa décision, datée du 19 octobre et révélée par France 3, le tribunal administratif fait état d’une « réelle volonté de mise à l’écart » du militaire de la part de ses responsables, et de « propos dénigrants » qui « excèdent l’exercice normal du pouvoir hiérarchique ».

Les magistrats soulignent également la « réelle animosité » et « l’intention de nuire » qui animaient les deux supérieurs du gendarme. A l’inverse, ce dernier ne « s’est jamais départi d’une attitude respectueuse à l’égard de sa hiérarchie », comme l’ont attesté plusieurs de ses collègues.

Compte tenu du « caractère personnel et réitéré » de ces agissements, le tribunal a conclu à l’existence d’un « harcèlement moral » et condamné l’Etat à verser 5000 euros au gendarme, en réparation du préjudice moral. Une enquête administrative, menée par l’IGGN à la suite d’un signalement sur la plateforme gouvernementale « Stop Discri », avait précédemment conclu à « l’absence de faits constitutifs de harcèlement ».

« Très satisfaisante »

La décision du tribunal « est très satisfaisante, car il est particulièrement difficile d’aller au bout des actions et de faire reconnaître les cas de harcèlement chez les militaires », a déclaré à Elodie Maumont, l’avocate du gendarme.

Sollicités, les groupements régionaux et départementaux de la gendarmerie n’ont pas été en mesure d’indiquer si des mesures disciplinaires avaient été prises à l’encontre des supérieurs hiérarchiques mis en cause. Selon Me Maumont, aucune procédure n’a été engagée à leur encontre.