La Suisse est l’un des pays où le lobby du tabac est le plus influent
Un récent classement international désigne la Suisse comme l’un des pays où l’industrie du tabac a le plus d’influence sur la politique. En cause, l’implantation des géants du secteur sur son sol, mais aussi la porosité notoire entre le Parlement et les intérêts privés.
La population suisse se prononcera le 13 février prochain sur une initiative populaire qui s’attaque à la publicité pour le tabac. Les nombreuses organisations de promotion de la santé et de la jeunesse, à l’origine du texte, veulent rapprocher la législation de ce qui se fait ailleurs en Europe en matière de lutte contre le tabagisme.
>> Tous les enjeux de la votation expliqués dans cet article:
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Au pays des cigarettiers, le peuple est appelé à la rescousse des anti-tabac
La Suisse est le pays d’Europe où la cigarette est la moins réglementée. En 2019, seule l’Allemagne était moins bien classée qu’elle dans la dernière édition de l’étude européenne Tobacco Control ScaleLien externe, qui mesure le degré de prévention du tabagisme. Mais, comme le remarque le site watson.chLien externe, le gouvernement allemand a entretemps généralisé l’interdiction de la publicité pour le tabacLien externe.
En Suisse, en revanche, rien n’a bougé depuis des années. L’initiative populaire est une réaction directe au rejet par le Parlement d’un précédent projet de loi sur le tabac en 2015Lien externe. Il a fallu attendre le lancement de l’initiative pour que le Parlement, sous pression, adopte en octobre 2021 une nouvelle loi sur les produits du tabac qui, du reste, ne répond toujours pas aux exigences de la convention-cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac. Les réticences du Parlement en la matière empêchent la Confédération de se mettre en conformité avec les exigences de ce traité, qu’elle a signé en 2004 mais jamais ratifié.
Une industrie proche de la politique
Si toutes les tentatives pour renforcer les mesures de prévention du tabagisme ont échoué, c’est qu’une partie non négligeable du monde politique helvétique est acquise à la cause des cigarettiers.
Ces derniers ont quasiment toute latitude pour faire valoir leurs intérêts auprès des élu-es. Le Global Tobacco IndexLien externe, un classement établi par les milieux de la santé, estime que la Suisse est l’un des pays où l’influence de l’industrie du tabac sur la politique est la plus forte (elle décroche la 79e place sur 80 pays considérés, seule la République dominicaine fait pire).
Le Global Tobacco Index (Indice mondial de l’interférence de l’industrie du tabac) est établi par le Centre mondial pour une bonne gouvernance dans la lutte antitabac (GGTCLien externe), partenaire de la convention-cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac.
Il repose sur 20 indicateurs conformes aux directives de cette convention-cadre et mesure les efforts déployés par les gouvernements pour lutter contre l’influence des cigarettiers.
Un système de points est utilisé pour l’évaluation. Plus le score est élevé, plus le pays est mal classé et plus l’influence de l’industrie est grande. La dernière édition a été publiée en novembre 2021.
La Suisse est particulièrement mal notée en raison de sa vulnérabilité aux conflits d’intérêts. Rien n’y empêche l’industrie du tabac de participer à l’élaboration des politiques, de financer des candidat-es ou des partis; les partenariats entre fonctionnaires et cigarettiers sont légaux, sans obligation de transparence. En 2019, un scandale avait par exemple éclaté après l’annonce du sponsoring par Philip MorrisLien externe du pavillon suisse à l’Expo 2020 de Dubaï.
Surtout, le système tout helvétique des liens d’intérêts autorise les parlementaires à être rémunérés par divers groupes et organisations, parallèlement à leurs fonctions électives. «Cela crée une très forte perméabilité entre élu-es et intérêts privés», explique André MachLien externe, auteur du livre Groupes d’intérêt et pouvoir politique.
«Cela ne veut pas dire que les parlementaires vont systématiquement suivre les mots d’ordre des groupes d’intérêt, mais c’est un indicateur de proximité», précise le professeur associé à l’Institut d’études politiques de l’université de Lausanne. Le mauvais classement international de la Suisse ne le surprend pas. «On sait depuis longtemps que les lobbies, en particulier celui de l’industrie du tabac, y sont particulièrement présents dans la vie politique», dit-il à swissinfo.ch.
Les liens d’intérêts désignent les fonctions que les parlementaires suisses peuvent occuper parallèlement à leur mandat politique, que ce soit auprès d’entreprises privées, de groupements économiques, d’organisations non gouvernementales, de syndicats ou encore d’institutions publiques.
Ces mandats, bénévoles ou rémunérés, ne se résument pas à l’activité professionnelle principale. Sous cette dénomination générique, on retrouve aussi bien la présidence du conseil d’administration d’une grande entreprise que l’aide volontaire à une association locale.
Les liens d’intérêts sont légaux, et souvent présentés comme indissociables de l’exception helvétique que constitue le système de milice – le fait qu’en Suisse, contrairement aux autres pays, les parlementaires ne sont pas des politiciens et politiciennes de métier et sont supposés conserver une activité rémunératrice.
Les mandats doivent être déclarés par les élu-es lors de leur entrée en fonction et au début de chaque année.
Un lobby discret mais puissant
S’il est donc parfaitement légal d’être financé par une multinationale du tabac tout en siégeant au Parlement fédéral, l’industrie exerce son influence de manière plutôt discrète à Berne. Selon l’association LobbywatchLien externe, spécialisée dans la surveillance des lobbies au Parlement, un seul élu affiche un lien direct et explicite avec la branche du tabac: il s’agit du député UDC (droite conservatrice) Gregor RutzLien externe, qui préside Swiss TobaccoLien externe, l’association du commerce du tabac en Suisse – vent debout contre toute forme de restriction de la publicité et de la libre entreprise.
«Les mandats directs sont moins nombreux que pour les caisses-maladie ou les banques, par exemple, mais le lobbying du tabac s’exerce néanmoins de manière forte», estime le directeur de Transparency International Suisse Martin Hilti, qui milite pour davantage de régulation des mandats extra-parlementaires.
L’influence peut notamment s’exercer par le biais des personnes accréditées. Chaque parlementaire a le droit d’accorder un accès illimité au Parlement à deux personnes de son choix (recensées dans ce registreLien externe). Parmi ces VIP, quelques lobbyistes de métier comptant des cigarettiers parmi leurs clients, mais aussi des membres actifs d’organisations de défense des intérêts du tabac. C’est par exemple le cas des secrétaires généraux de Swiss TabacLien externe et Swiss CigaretteLien externe, accrédités par les députés PLR (droite) romands Philippe Nantermod et Jacques Bourgeois. L’association Swiss Cigarette a été fondée par les trois géants du tabac installés en Suisse, Japan Tobacco International (JTI), British American Tobacco (BAT) et Philip Morris (PMI).
En outre, la branche du tabac peut compter sur le soutien des très influentes organisations «généralistes» de défense des milieux économiques comme economiesuisse, l’Union suisse des arts et métiers (USAM) ou encore le Centre patronal, opposées au projet de réforme. «De nombreux parlementaires y sont liés et défendent les entreprises de tabac par ce biais», explique le directeur de Transparency International Suisse.
>> Le point de vue de Patrick Eperon, délégué politique du Centre patronal et coordinateur de la campagne contre l’initiative:
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«Nous craignons que l’initiative sur le tabac n’ouvre la porte à d’autres interdictions de publicité»
Le spécialiste des groupes d’intérêt André Mach relève encore le rôle central de l’Alliance des milieux économiques pour une politique de prévention modérée (AEPMLien externe), une émanation de l’USAM réunissant une vingtaine de branches économiques – des acteurs de l’industrie du tabac, mais aussi d’autres secteurs qui seraient indirectement impactés par un durcissement des mesures de prévention du tabagisme (restauration, événementiel, alcool, etc.).
Pour André Mach, l’AEPM mène un «lobbying très efficace contre toutes les tentatives de renforcement de la prévention» et «diffusé sur plusieurs secteurs économiques, ce qui permet de camoufler les ramifications de l’industrie du tabac». Selon nos calculs, economiesuisse, l’USAM et les organisations membres de l’AEPM comptent au total une quarantaine de liens au Parlement.
>> En 2018 déjà, un documentaire diffusé sur la RTS relatait le rôle décisif qu’a joué l’AEPM dans l’échec du précédent projet de loi sur les produits du tabac:
Un poids lourd dans l’économie suisse
Outre le fait d’être bien connectée, l’industrie du tabac tire son influence politique de son poids économique. Les trois mastodontes du secteur que sont JTI, BAT et Philip Morris sont présents depuis de nombreuses années sur le sol helvétique, où ils ont implanté leur siège social, ainsi que des centres de recherche et quelques usines de production.
Le canton de Neuchâtel par exemple, où Philip Morris dispose d’un de ses plus importants sites au niveau mondial, vit toujours avec la crainte d’une réduction des activités de la multinationale. PMI est le plus gros employeur du canton et représenterait la moitié des impôts acquittés par les sociétés en ville de Neuchâtel, selon certaines estimations relayées par BilanLien externe. En 2019, le rapporteur de la commission financière du Conseil général déclarait à propos de Philip Morris: «Notre situation et notre santé financière sont dépendantes de la situation d’un seul acteur.»
Une étudeLien externe réalisée en 2017 par le cabinet de conseil KPMG (pour le compte de Philip Morris) a estimé que le secteur du tabac représentait plus de 6000 emplois directs et générait plus de 6 milliards de francs par an (soit environ 1% du PIB suisse) en contributions directes et indirectes. «Cette situation affecte certainement la position de certain-es élu-es et renforce la difficulté d’imposer davantage de contraintes au secteur», note André Mach.
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La Suisse, place forte mondiale des cigarettiers
Le Parlement et le gouvernement s’opposent à l’initiative qui sera soumise au peuple le 13 février, qu’ils jugent excessive. Mais les sondages semblent indiquer que la population, elle, y est réceptive. «Si l’initiative passait, ce serait un événement et un très gros succès pour les milieux de la santé, souligne André Mach, car c’est justement pour contourner le Parlement et tous ces obstacles qu’ils ont saisi l’outil de l’initiative populaire.»
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