Le chemin inspirant du Chili vers une nouvelle constitution
Elles fixent les règles du jeu démocratique. Comment les constitutions sont-elles rédigées et par qui? Le Chili s’engage sur une nouvelle voie qui pourrait être inspirante. Et qui permet aussi de tirer certains enseignements des expériences déjà réalisées en Suisse, en Islande ou au Venezuela.
La date du 4 juillet est connue comme «Jour de l’Indépendance» aux Etats-Unis. Cette année, un autre événement de taille pour l’histoire de la démocratie, débutera le 4 juillet à 10 heures à Santiago, dans l’enceinte du Congrès national chilien. Au menu, la session inaugurale de la Convention constituante. Le président du Chili Sebastian Piñera en a fait l’annonce fin juin. Adoptée en 1980 sous l’ère du général Augusto Pinochet, la loi fondamentale du pays doit être révisée de fond en comble par une Assemblée constituante élue directement par le peuple. Et ce dernier devra encore entériner cette révision en fin de processus.
La manière dont un pays est gouverné est définie en grande partie par sa constitution. A travers l’Histoire, ces chartes ont souvent émergé dans des contextes conflictuels: décolonisation, coup d’Etat, transition vers la démocratie. Mais il est rare que ces réécritures, partielles ou complètes, interviennent là où la démocratie est à l’œuvre. A Santiago, une étude récente du politologue Gabriel Negretto démontre qu’une vingtaine de cas ont été répertoriés entre 1900 et 2015. Dont celui de la Suisse où la nouvelle constitution fédérale des années 1990 est marquée du sceau du pacifisme et de l’inclusion. Un exemple que le Chili souhaite suivre.
Etant donné l’importance de ces textes, il est surprenant que de telles révisions totales aient été aussi rares. Mais les temps changent. Les sociétés civiles se lèvent désormais, mécontentes du fonctionnement de leurs démocraties. Beaucoup réclament des réformes, y compris constitutionnelles. Ces appels se heurtent pourtant aux règles strictes contenues dans les constitutions, empêchant presque tout changement.
Le processus participatif suisse
Des exceptions existent donc. En Suisse, le peuple est par exemple lui-même autorisé à demander directement une révision complète ou partielle des lois fondamentales. Selon l’article 138 de la Constitution, il suffit que 2% des ayant-es droit initient le processus d’une révision totale. Et si l’initiative passe en votation, un nouveau scrutin doit être organisé afin que la population puisse élire le parlement (Assemblée fédérale), puis indirectement le gouvernement (Conseil fédéral). In fine, cette constitution renouvelée de A à Z devrait encore recevoir l’aval du peuple. Aux Etats-Unis aussi, plusieurs Etats offrent la possibilité à leurs citoyennes et citoyens d’entamer la réécriture de leur loi fondamentale.
Si des référendums sur des amendements constitutionnels sont régulièrement organisés de par le monde, peu d’Etats permettent à leurs populations d’initier elles-mêmes ce processus.
Le Chili ouvre sa propre voie
Au Chili, aucun article dans la constitution n’offrait une telle opportunité. C’est ici davantage un accord politique qui a déclenché la procédure. Le 25 octobre dernier, plus de 78% des Chiliennes et Chiliens ont approuvé la réécriture de leur constitution et la nomination d’une commission ad hoc au parlement. Le corps électoral a opté pour la création d’une assemblée constituante, directement élue par le peuple, et qui respecte une représentation à parts égales de femmes et d’hommes ainsi que des sièges réservés aux peuples indigènes (environ 10%).
Pour tordre le cou au statu quo, la population a élu en mai dernier 155 député.es parmi quelque 1300 candidat.es. Les partis traditionnels de gauche et de droite ont perdu tellement de plumes lors de ce scrutin qu’ils ne sont dorénavant plus en mesure d’imposer leur veto aux propositions qui seront faites devant l’assemblée constituante le 4 juillet. Car celle-ci est dominée par des indépendants issus de la société civile.
Et le mandat que le peuple chilien confie désormais à ces nouveaux édiles est clair: «Rénover notre politique aux abois et redémocratiser notre démocratie». Mais l’histoire nous apprend également que ce genre de redémarrage est en réalité rarement couronné de succès.
Apprendre des erreurs en Islande et au Venezuela
Il y a dix ans, sur les décombres de la crise financière de 2008, un tel processus de révision de la constitution avait été initié en Islande, sous pression, là aussi, de la société civile. De type participatif et ponctué par un référendum en 2012, ce processus avait finalement échoué, les majorités se succédant au parlement allant jusqu’à ignorer son résultat. Il y a quelques jours, une nouvelle tentative pour adopter un amendement y a à nouveau échoué. Raison principale: le manque d’alliances entre le camp progressiste et les partis politiques traditionnels, particulièrement craintifs à l’idée de perdre le contrôle de la situation. Au lendemain de crises, il est assez fréquent que l’on assiste à un retour des forces établies, laissant à la société civile moins la possibilité de s’impliquer.
Sous un régime présidentiel, les risques d’échec sont encore accrus. Par exemple au Venezuela, où l’état de droit et la volonté populaire n’ont pas toujours fait bon ménage. En 1999, Hugo Chávez accède légalement à la présidence (après avoir tenté un coup d’Etat en 1992) avec la promesse de modifier la constitution, une doléance de longue date du peuple. Mais Chávez ne disposait pas de majorité au parlement. Et la constitution de 1961 n’offrait guère de possibilités de convoquer une assemblée constituante. Le jour de son investiture, il avait signé un décret pour que se tienne un référendum afin de lever «l’obstacle juridique» empêchant la rédaction d’une nouvelle charte.
Vers un «Chilezuela» ?
Les déboires qu’a connu ensuite le Venezuela font craindre le pire chez les opposants de la refonte en cours au Chili. Là-bas, les médias conservateurs et les partis de droite évoquent déjà un «Chilezuela». Autrement dit, le risque que leur pays emboîte le pas au Venezuela. Mais ils se trompent. Au Venezuela, le parti au pouvoir avait séquestré le processus en occupant alors plus de 90% des sièges de l’assemblée constituante. Au Chili, au contraire, la dernière élection a débouché sur une assemblée de type pluraliste et dénuée de droit de veto particulier.
Ce ravalement de la constitution chilienne émane en outre exclusivement du peuple et non d’une proposition annoncée par le gouvernement. Longtemps rétif au changement, l’establishment politique a dû s’y soumettre, notamment pour répondre à la colère sociale qui a envahi le pays en 2019, suite à la hausse du prix des tickets de métro.
Dimanche 4 juillet, journée inaugurale de l’Assemblée constituante au Chili, sera à marquer d’une pierre blanche pour l’Amérique du Sud. Mais s’inscrira peut-être aussi comme une date-charnière pour la démocratie moderne.
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