Le taux hypothécaire de référence reste inchangé

Le taux hypothécaire de référence n'a pas bougé au 2e trimestre. Il ne donne donc pas droit à une prétention de diminution ou de hausse de loyer (archives). KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI sda-ats

(Keystone-ATS) Le taux hypothécaire de référence pour les loyers est resté inchangé à 1,5% au deuxième trimestre, a annoncé lundi l’Office fédéral du logement (OFL). Son niveau est stable depuis juin 2017.

Le taux d’intérêt moyen établi au jour de référence du 31 mars se situait à 1,43%, contre 1,45% au trimestre précédent. Le taux d’intérêt de référence déterminant pour les loyers reste donc à 1,5% selon les règles de l’arrondi commercial, a précisé l’OFL dans un communiqué.

Il se maintiendra à ce niveau tant que le taux d’intérêt moyen ne baisse pas au-dessous de 1,38% ou ne dépasse pas 1,62%.

Vu que le taux n’a pas évolué, il ne donne pas droit à une prétention de diminution ou de hausse de loyer. En revanche, si le loyer d’un contrat de bail individuel n’est pas fondé sur le taux d’intérêt de référence actuel de 1,5%, il existe un droit à son abaissement sur la base de la réduction précédente du taux d’intérêt de référence, a souligné l’OFL.

Les loyers sont fixés en Suisse sur la base d’un taux d’intérêt de référence unique depuis septembre 2008.