Le Touring Club Suisse perd son monopole sur le numéro d’appel 140

(Keystone-ATS) Le Touring Club Suisse (TCS) devra partager le numéro de téléphone 140 avec Mondial Assistance. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) refuse de lui laisser le monopole sur les trois chiffres qui permettent d’appeler une centrale de dépannage.

Le TAF confirme une ordonnance de l’Office fédéral de la communication (OFCOM). Celui-ci avait décidé, en septembre 2010, que Mondial Assistance remplissait toutes les conditions permettant l’attribution du fameux numéro.

Le TCS, qui l’exploite depuis plus de 35 ans, avait obtenu le renouvellement de sa prérogative en 1996. L’OFCOM l’avait toutefois assortie de la réserve selon laquelle le Touring serait contraint de partager son numéro au cas où un autre service offrirait les mêmes prestations aux usagers.

Entente impossible

Cette éventualité s’était réalisée en 2007 lorsqu’Elvia, devenue entretemps Mondial Assistance, avait demandé à l’OFCOM l’octroi d’un numéro d’appel à trois chiffres pour son propre service de dépannage. L’OFCOM avait renvoyé Elvia au TCS afin que tous deux examinent ensemble les modalités d’une utilisation commune du numéro 140.

Faute d’accord entre les deux concurrents, l’OFCOM les avait obligés de partager les trois chiffres convoités. Saisi d’un recours du TCS, le TAF a confirmé cette décision, qui peut encore faire l’objet d’un ultime recours au Tribunal fédéral (TF).

Le TCS avait relevé en vain qu’il exploite ce numéro depuis 35 ans et que la renommée des trois chiffres résulte de l’efficacité du service de dépannage qu’il a développé. Mondial Assistance voudrait se greffer sur cet acquis et utiliser le numéro pour ses propres intérêts commerciaux, avait déploré le TCS.

Le verdict du TAF n’indique pas comment les deux concurrents pourraient devoir se partager le numéro convoité. S’ils ne parviennent pas à s’entendre dans un délai de trois mois, l’OFCOM devra lui-même fixer les modalités.